Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 673 dossier(s)

Req # A-2023-00040

Veuillez fournir, pour la période allant du 1er janvier 2023 à ce jour, toutes les prévisions de coûts disponibles pour la tenue de la prochaine élection. De plus, veuillez transmettre tout document faisant état des changements importants dans les procédures électorales pour lutter contre l’ingérence électorale ou pour joindre des personnes sans domicile fixe (exclure les ébauches, à l’exception de la plus récente).

Organisation: Élections Canada

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mars 2024

Req # A-2023-000598

Toutes les notes des employés de Santé Canada qui ont examiné le vaccin pour la COVID-19 Novavax Nuvaxovid relatives à l’examen écrites pendant le processus d’examen du médicament. Dates : Du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2020.

Organisation: Santé Canada

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février 2024

Req # A-2023-001260

Tous les dossiers mentionnant la « transcription inverse » depuis le 01-12-2023.

Organisation: Santé Canada

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février 2024

Req # A-2023-001287

Tous les EIM de janvier 2022 au 11 janvier 2024 pour les produits cosmétiques.

Organisation: Santé Canada

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février 2024

Req # A-2023-001369

Obtenir des données de suivi de l’eau effectué sur le Fjord ou la rivière Saguenay pour la période de 2007-2022.

Organisation: Santé Canada

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février 2024

Req # A-2023-001382

Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier des Sociétés auprès de votre organisme. l’information Société: Groupe BFL inc. (NEQ : 1169110567) 2121, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z9 Société: Technologies Échangeurs Gaz-Air (TEGA) inc. (NEQ : 1148440044) 2121, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z9 Société: Innovation Nagas inc. (aussi : Nagas Innovation inc.) (NEQ : 1166256652) 101-2121, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z9 Société: Bousquet Technologies inc. (NEQ : 1142014423) 101-2121, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z9 Société: Bousquet Frères Ltée (NEQ : 1163420616) 101-2121, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z9.

Organisation: Santé Canada

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février 2024

Req # A-2023-001385

Toutes les communications de Santé Canada (SC), de l’Agence de la Santé publique du Canada (ASPC) et du Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) ou de tout sous-comité, organisme, groupe ad hoc, équipe de projet concernant la correspondance de la Dr. Theresa (« Tess ») Lawrie ou Tess Lawrie sur l’Ivermectin dans la période 2020-2023.

Organisation: Santé Canada

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février 2024

Req # A-2023-00035

Je souhaite savoir quel est le montant des fonds versés aux grands partis politiques (Parti libéral, Parti conservateur, NPD et Parti Vert) et directement aux dirigeants et aux députés des partis par le lobby pro-israélien, à compter du 1er janvier 2013 jusqu'à ce jour; je voudrais les données ventilées par montant et par date du versement. Plus précisément, mais non exclusivement, indiquer les versements faits par le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA).

Organisation: Élections Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00039

Fournir tous les documents, incluant les courriels, les notes d’information, les notes de service, les comptes rendus de réunion, etc., concernant le rapport soumis à Élections Canada sur les 114 tiers ayant dépensé six (6) millions de dollars, un grand nombre de ces tiers étant financés par la Tides Foundation, établie en Californie et à New York; cette fondation est connue au Canada pour avoir organisé de nombreuses campagnes contre du pétrole canadien, comme le mentionne cet article du Calgary Herald : https://web.archive.org/web/20190325064705/https://calgaryherald.com/news/national/new-report-alleges-outside-influence-in-canadas-2015-federal-election?

Organisation: Élections Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-000594

Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné le vaccin Vaxzevria d'AstraZeneca contre la COVID-19, en relation avec l'examen, qui ont été prises au cours du processus d'examen du médicament. Période de référence : du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2020.

Organisation: Santé Canada

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janvier 2024
Date de modification :