À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2023-00031
Liste complète des personnes qui ont eu la désignation de « personne politiquement exposée » (PPE) au cours des 15 dernières années.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00032
Liste des personnes qui sont actuellement désignées comme des PPE.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00034
Liste complète de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès aux renseignements sur : a) la désignation de PPE conférée aux personnes; et/ou b) les motifs pour lesquels la désignation de PPE a été octroyée ou est maintenue; et/ou c) les fichiers que détiennent les organismes, institutions gouvernementales ou tiers concernant la désignation de PPE de chacune des personnes visées.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00008
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence établi entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2023-00011
Demande de tous les courriels à destination et en provenance du programme de sensibilisation des premiers répondants au terrorisme et sécurité nationale de janvier 2016 à janvier 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2023-00007
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00003
Recherche d'informations sur les achats et de dossiers détaillés, y compris les numéros de modèle le cas échéant, pour tous les produits Apple, y compris les iPads et les Mac Books achetés par les régions de l'Ontario et des Prairies en 2014, 2015 et 2016. Nous recherchons les dates et les montants des achats, la méthode d'achat (carte d'achat, bon de commande, etc.) et le lieu d'achat - par exemple en ligne ou en magasin, et l'établissement concerné, etc.Organisation: École de la fonction publique du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00001
La demande porte sur une copie du « Règlement des sinistres en assurance des biens : Principes directeurs, 1984 », qui concerne les accords intrasectoriels en matière d’assurance.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2022
Req # Nothing to report for this month
Nothing to report for this monthOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2022
Req # A-2021-00015
Fournir une copie du cautionnement et/ou du cautionnement d'indemnisation pour les employés du gouvernement ci-dessous. Mary : Simon Rideau Hall, 1, promenade Sussex Janice : Filmon agissant en tant que lieutenant-gouverneur du Manitoba Patty : Hajdu agissant en tant que « ministre de la Santé » Kelvin : Goertzen agissant en tant que premier ministre de la province du Manitoba Brent : Roussin agissant en tant que « administrateur en chef provincial de la santé publique » » et agent pour la province du Manitoba Joss : Reimer faisant fonction de médecin hygiéniste manitoba Audrey : Gordon faisant fonction de « ministre du ministère de la Santé et des Soins aux aînés Cliff : Cullen faisant fonction de « ministre de l'Éducation pour la province du Manitoba Mike : Nadar Région de Winnipeg Régie de la santé Christian : Michalik : Agissant à titre de « Surintendant pour la Division scolaire Louis Riel Louise : Johnston Agissant à titre de président du conseil pour la Division scolaire Louis Riel Pamela : Kolochuk Agissant à titre de « syndic » et agent pour « Division scolaire Louis Riel » Josie : Landry Agissant à titre de « Syndic » de la « Division scolaire Louis Riel » Sandy : Nemeth agissant à titre de « syndic » et agent pour la Division scolaire Louis Riel Robert : Page agissant à titre de « syndic » et agent pour l'école Louis Riel Division Tom : Parker agissant en tant que « syndic » et agent pour la division scolaire Louis Riel Chris : Sigurdson agissant en tant que « syndic » et agent pour la division scolaire Louis Riel Cindy : Turner agissant en tant que « syndic » et agent pour la division scolaire Louis Riel Neil Vadaboncouer agissant en tant que «Syndic» et agent pour la division scolaire Louis Riel / Recherche de cautionnements et d'indemnités pour la plupart des employés provinciaux (certains fédéraux) et des commissions scolaires locales.Organisation: École de la fonction publique du Canada
janvier 2022