À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1187 dossier(s)
Req # A-2023-00031
Liste complète des personnes qui ont eu la désignation de « personne politiquement exposée » (PPE) au cours des 15 dernières années.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00032
Liste des personnes qui sont actuellement désignées comme des PPE.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00034
Liste complète de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès aux renseignements sur : a) la désignation de PPE conférée aux personnes; et/ou b) les motifs pour lesquels la désignation de PPE a été octroyée ou est maintenue; et/ou c) les fichiers que détiennent les organismes, institutions gouvernementales ou tiers concernant la désignation de PPE de chacune des personnes visées.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-000598
Toutes les notes des employés de Santé Canada qui ont examiné le vaccin pour la COVID-19 Novavax Nuvaxovid relatives à l’examen écrites pendant le processus d’examen du médicament. Dates : Du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2020.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2023-001260
Tous les dossiers mentionnant la « transcription inverse » depuis le 01-12-2023.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2023-001287
Tous les EIM de janvier 2022 au 11 janvier 2024 pour les produits cosmétiques.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2023-001369
Obtenir des données de suivi de l’eau effectué sur le Fjord ou la rivière Saguenay pour la période de 2007-2022.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2023-001382
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier des Sociétés auprès de votre organisme. l’information Société: Groupe BFL inc. (NEQ : 1169110567) 2121, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z9 Société: Technologies Échangeurs Gaz-Air (TEGA) inc. (NEQ : 1148440044) 2121, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z9 Société: Innovation Nagas inc. (aussi : Nagas Innovation inc.) (NEQ : 1166256652) 101-2121, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z9 Société: Bousquet Technologies inc. (NEQ : 1142014423) 101-2121, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z9 Société: Bousquet Frères Ltée (NEQ : 1163420616) 101-2121, rue Nobel, Sainte-Julie (Québec) J3E 1Z9.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2023-001385
Toutes les communications de Santé Canada (SC), de l’Agence de la Santé publique du Canada (ASPC) et du Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) ou de tout sous-comité, organisme, groupe ad hoc, équipe de projet concernant la correspondance de la Dr. Theresa (« Tess ») Lawrie ou Tess Lawrie sur l’Ivermectin dans la période 2020-2023.Organisation: Santé Canada
février 2024
Req # A-2022-00483
Fournir tous les dossiers qui ont été utilisés pour éclairer les processus décisionnels des dirigeants des FAC, en particulier sur la question de l’incidence de la vaccination contre la COVID-19 sur la santé reproductive des hommes et des femmes.Organisation: Défense nationale
février 2024