Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ALa%20Banque%20de%20l%E2%80%99infrastructure%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B7%5D=ati_year_fr%3A2020
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ALa%20Banque%20de%20l%E2%80%99infrastructure%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B7%5D=ati_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 84 dossier(s)

Req # A-2020-00185

Tous les courriels contenant l’expression « ministre Boomer » du 13 décembre 2019 au 30 juillet 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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décembre 2020

Req # A-2020-00010

Veuillez fournir les documents d’information, y compris les rapports finals et provisoires, les présentations PowerPoint et les notes de service préparés pour le premier ministre ou le vice-premier ministre au sujet de l’armée américaine à la frontière canadienne entre le 1er mars 2020 et le 15 avril 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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décembre 2020

Req # A-2020-00017

Je demande toutes les notes d’information, les courriels, les présentations et les communications liés aux réunions et aux appels avec les lobbyistes concernant la préparation à une pandémie, publiés entre juillet 2005 et août 2007.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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décembre 2020

Req # A-2020-00019

Veuillez fournir tous les dossiers concernant cet article dans The Logic : « La Ville de Toronto recueille des données sur l’emplacement des téléphones cellulaires auprès des entreprises de télécommunications dans le but de ralentir la propagation de COVID-19 : Tory ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

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décembre 2020

Req # A-2020-00236

Toute communication entre le BCP et le Cabinet du premier ministre relativement à Rideau Hall ou au Bureau du secrétaire de la gouverneure générale ou à la gouverneure générale ou à Julie Payette. La période demandée est du 15 juillet 2020 au 27 août 2020. Veuillez inclure toute correspondance portant sur les plaintes de harcèlement ou l’examen du milieu de travail.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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décembre 2020

Req # A-2020-00238

Les courriels, les notes d’information, les enregistrements et la liste des participants concernant l’organisation des consultations et les consultations elles-mêmes menant à la nomination de la gouverneure générale Julie Payette, du 1er novembre 2015 au 13 juillet 2017. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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décembre 2020

Req # A-2020-00318

Obtenir copie de tout document tels que notes, breffages, analyses préparé et transmis au Premier ministre du Canada Justin Trudeau en lien avec de possibles perturbations/chaos/désordre avec les résultats des élections présidentielles du 3 novembre 2020 aux États-Unis et ce depuis 1er octobre 2019 à ce jour, le 8 octobre 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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décembre 2020

Req # A-2020-00354

Veuillez fournir tous les documents du 26 juillet 2020 à aujourd’hui (2 novembre 2020) concernant : (1) le rapport Peschisolido du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, déposé à la Chambre des communes le 5 février 2020, (2) les avis de motion de Michael Barrett à la Chambre concernant le rapport, formulés les 19 février et 24 septembre 2020, (3) l’adoption par la Chambre d’une motion concernant le rapport Peschisolido le 29 septembre 2020, ordonnant à M. Peschisolido de présenter des excuses, et (4) les excuses de M. Peschisolido présentées à la Chambre le 19 octobre 2020. Veuillez exclure (1) les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, (2) les présentations au Conseil du Trésor, (3) les notes d’allocution ou les présentations au Cabinet ou à ses comités, (4) les notes d’information et les notes de service concernant les documents des catégories (1) à (3), (5) les copies en double des courriels (c.-à-d. exclure les messages antérieurs dans un fil de courriels si un message ultérieur contient le ou les messages antérieurs), (6) les versions accessibles au public des documents gouvernementaux (c.-à-d. ne pas exclure les ébauches de ces documents), (7) la version française des documents qui sont également disponibles dans chaque langue officielle et (8) les versions provisoires des textes législatifs.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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décembre 2020

Req # A-2020-00359

Tous les documents (versions finales et courriels du niveau de directeur ou d’un niveau supérieur) du 1er juillet 2020 au 2 novembre 2020, traitant des demandes d’accès à l’information pendant la pandémie de COVID-19 impliquant la ministre de la Santé, le personnel de la ministre et le Cabinet de la ministre. N’incluez que les renseignements directement liés à cette question. Exclure la lettre type.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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décembre 2020

Req # A-2020-00363

Toutes les notes d’information (versions finales), les courriels (tous les courriels inclus dans la chaîne de courriels), la correspondance (niveau de directeur ou niveau supérieur, à l’exclusion des lettres types), les messages textes et les notes de service (versions finales), du 1er juin 2017 au 1er novembre 2020, concernant les évaluations ou les enquêtes portant sur Brenda Lucki à titre de commissaire de la GRC et son rendement au travail.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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décembre 2020
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