À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 707 dossier(s)
Req # A-2023-00217
Documents relatifs à l’évaluation des communautés métisses représentées par la Nation métisse de l’Ontario afin de détenir des droits en vertu de l’article 35 entre le 1er janvier 2010 et le 10 novembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00292
Documents relatifs à Botler AI, le système pancanadien de triage pour le harcèlement sexuel entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00293
Copie de l’audit et de l’analyse de la Première Nation de Pine Creek pour 2022-2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00294
Information concernant l’inscription des élèves au pensionnat indien de Shingwauk en 1950.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00315
Cartes d’arpentage liées à la Première Nation Gitanmaax.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00321
Rapport relatif à la présentation de revendications particulières de la première nation O’Chiese en février 1987 concernant un échange de terres en 1951.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00328
Copie de tous les actes de décès entre 1900 et 1922 pour la province de l’Ontario.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00776
Les documents originaux fournis à la Commission des pertes massives en ce qui a trait aux fusillades en Nouvelle-Écosse en particulier l'intégralité de la vidéo recueillie par la GRC à la station-service Wilson's de Great Village et contenant des séquences filmées à 22 heures du avril 2020 au 19 avril 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00817
Correspondances entre des représentants du Bureau du Conseil privé avec des sénateurs et leur personnel en ce qui concerne le projet de loi fédéral S-231 (44e législature) entre le 1er septembre au 31 décembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00830
Copies de tous les courriels envoyés ou reçus par le greffier du Conseil privé au sujet du 24 Sussex de juillet 2023 à janvier 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024