À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 728 dossier(s)
Req # A-2023-07658
Copie de la présentation au Conseil du Trésor 625051 datée du 30 avril 1964 ainsi de la décision du Conseil du Trésor qui s'y rattache. RG55-A-1, numéro de volume : 20928Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08497
J'aimerais examiner le dossier personnel de Peter Krawchuk. Son dossier devrait être localisé parmi les dossiers de la Gendarmerie royale du Canada transférés au Service canadien du renseignement de sécurité et conservés dans le RG146 de BAC.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08764
Le ténor Enrico Caruso a visité Toronto le 4 mai 1908 et le 30 septembre 1920, ainsi que Montréal le 27 septembre 1920. Je suis intéressé par des informations sur sa sécurité lors de ces visites.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08779
Fournir tous les comptes rendus après action (CRAA) et les rapports de sécurité des vols des Forces armées canadiennes concernant l'accident de « First Air » survenu en 2011 au Nunavut. Organisations clés : RCAF, 1. Division aérienne canadienne, 8 ACCS (Trenton), CANADACOM (maintenant CJOC), Force opérationnelle interarmées (Nord), Rangers canadiens.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08829
Conclusion du Cabinet - 18 octobre 1970. Référence : RG2, Bureau du Conseil privé, série A-5-a, volume 6359. Je cherche le procès-verbal de toute réunion du Cabinet de ce jour-là (dimanche 18 octobre 1970). Je crois qu'il y a eu au moins deux réunions ce jour-là.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08964
Documents régimentaires du 1 RCHA, du printemps 1986 à l'automne 1989. Tous les documents relatifs aux exercices/opérations dans la zone d'entraînement de Münster en Allemagne. Pendant que le 1 GMBC faisait partie du FCE- 1 Armée 4e Div., GMBC, stationné à la BFC Lahr.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-00307
Toutes les communications électroniques (courriels, messages Microsoft Teams, messages textes, etc.) des membres du personnel de Transports Canada qui mentionnent « OceanGate » du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00542
Documents ou preuves documentées qui fournissent une base claire pour l’interprétation de l’exploitation d’un hélicoptère monomoteur de classe D par une personne précise, selon laquelle certaines actions ou pratiques sont illégales.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00560
Courriel envoyé le 19 février ayant pour objet « Lettre à l’équipe des Opérations à bord d’aéronefs à voilure tournante ». Tous les documents concernant la réunion mentionnée dans le courriel, notamment les documents de préparation et de suivi relatifs au courriel et à la réunion.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00585
Tout renseignement indiquant si un bien particulier a enfreint la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ou la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ou s’il fait l’objet de réclamations.Organisation: Transports Canada
mars 2024