Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3APort%20de%20Sept-%C3%8Eles&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3APort%20de%20Sept-%C3%8Eles&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 13 dossier(s)

Req # ATI2024-032

«[…] Nous faisons les demandes suivantes pour la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2023 (la « Période »), sauf indication contraire : (1) Tous les documents liés de quelque manière que ce soit à Suncor, EDC et la Libye. (2) Toute communication relative aux risques associés à la Libye en tant qu'institution financière. (3) Toute communication entre EDC et la Banque de développement du Canada qui se rapporte de quelque manière que ce soit à la provision d'une assurance contre les risques politiques par EDC. […] »

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00002

Documents d'exportations militaires concernant Israël couvrant avril 2022-novembre 2023.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
décembre 2023

Req # ATI2024-020

Rapport annuel 2012-2013 sur la Loi sur l’accès à l’information

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # ATI2024-001

Dossier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # ATI2023-040

Communications des lobbyistes

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # ATI2023-041

Excelles – Fonds

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00005

Liste des contrats avec le Royaume d'Arabie Saoudite entre janvier 2015 et août 2022.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00020

Une copie du contrat de prêt type signé par les bénéficiaires de prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # ATI2022-022

Litiges BDC

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00006

Rapport mensuel pour le Programme de véhicule blindé léger (VBL) de janvier 1999 à decembre 1999.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
janvier 2022
Date de modification :