À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 470 dossier(s)
Req # A-2023-02716
Selon un avis publié dans le WorkSafe Magazine de janvier/février 2009, à la page 26, un plongeur utilisant un équipement de plongée a été tué lors d’un incident de plongée (noyade). Replay Golf Supplies Inc. Kaleden, 10 juin 2008 C.-B.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-04626
Toutes les pièces à conviction de l’enquête Neil Stonechild, également connue sous le nom de Commission Wright, de 2001-01 au 2006-01-01 à la Division F de la GRC - Saskatoon et ReginaOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-02166
Toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées et reçues par les fonctionnaires de la GRC chargés de s’acquitter des responsabilités de la GRC. Du 29 juin 2021 au 1er janvier 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-02168
Tous les fichiers, documents et caractéristiques des vaporisateurs, projectiles et dispositifs de protection contre la faune légaux au Canada (entre autres, répulsif à ours). Détails en texte intégral. Lieu : Direction générale de la GRC ou armureries, Regina (SK)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-04630
Tous les résultats des exercices nationaux de simulation relative à l’emploi du 2008-01-01 au 2023-04-04.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-13076
Lieu : San Francisco; du 2023-11-01 au 2023-11-30; détails : fournir tous les coûts à la GRC pour le voyage de la vice-première ministre et de son entourage à San Francisco en novembre 2023 pour la réunion des ministres des Finances de la Coopération économique Asie-Pacifique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-14989
Une copie de l’instruction ministérielle de l’ancien Solliciteur général en réponse à « Finding the Balance », datée de 1996 10 10, concernant l’utilisation administrative du polygraphe à l’École du polygraphe du Collège canadien de police de la GRC, de 1996-10-09 à 1996-10-11.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-05164
J’aimerais obtenir les documents que détiennent la GRC et l’Université de la Colombie‑Britannique concernant les politiques, procédures, manuels ou autres lignes directrices en vigueur établis par le détachement de la GRC local pour intervenir lors des incidents survenus sur le campus Point Grey, du 1er janvier 2023 au 24 avril 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-12027
Tous les documents liés aux communications entre Ken Floyd, qui était alors commandant bronze du Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie, et Woos, chef héréditaire Wet’suwet’en, du 12 novembre 2021 au 20 novembre 2021. Division E, Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie, détachements de Houston et de Smithers.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-12909
Plus de 40 femmes et filles autochtones disparues et assassinées au Yukon sont d’origine Kaska (Première Nation). Du 1er janvier 1940 au 29 novembre 2023. Lieu : GRC au Yukon, Homicides et personnes disparues.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024