Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 130 dossier(s)

Req # A-2024-00033

Concours de design du monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan : Fournir toutes les communications entre les membres du jury et la CCN, entre le 01 mai 2021 et le 14 février 2024.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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mars 2024

Req # A-2024-00011

Le montant total dépensé pour la formation du personnel de la CCN dans le domaine de l'analyse comparative entre les sexes plus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2024-00012

Le montant total dépensé pour l'élaboration des lignes directrices actualisées de la CCN sur l'analyse comparative entre les sexes plus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2024-00015

Des documents indiquant le montant dépensé pour la construction de toilettes mixtes dans le cadre du réaménagement du secteur de la plage Westboro par la CCN.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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février 2024

Req # A-2024-00030

Toute correspondance avec des représentants d'Enbridge ou de sa filiale Gazifère concernant le Bal de Neige. Période comprise entre le 1er février 2023 et le 1er février 2024, à l'exclusion des ébauches.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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février 2024

Req # A-2023-00193

Veuillez fournir les bleus du stationnement à étages souterrain proposé pour le Sénat.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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décembre 2023

Req # A-2023-00195

Veuillez fournir l’ensemble des contrats, des énoncés des travaux et des autorisations de tâches concernant le stationnement à étages souterrain proposé pour le Sénat.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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décembre 2023

Req # A-2023-00202

Veuillez fournir tous les courriels envoyés par le cabinet du premier dirigeant au sujet de la « grange de 8 millions de dollars » située sur les terrains de Rideau Hall. Veuillez fournir les renseignements en réponse à la demande relative à l’AIPRP pour la période du 1er janvier 2021 au 15 novembre 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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décembre 2023

Req # A-2023-00203

Veuillez fournir toute la correspondance échangée par courriel entre le cabinet du premier dirigeant de la CCN et les organismes de protection de la capitale nationale  de la GRC au sujet de la « grange de 8 millions de dollars » située sur les terrains de Rideau Hall.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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décembre 2023

Req # A-2023-00214

Veuillez fournir les documents qui présentent en détail toutes les dépenses d’épicerie de la famille du premier ministre Justin Trudeau qui ont été engagées en 2022 et 2023. Veuillez inclure une ventilation et une description des achats si les renseignements sont disponibles.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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décembre 2023
Date de modification :