Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12 dossier(s)

Req # A-2022-00007

Tous les courriels et autres documents reçus ou envoyés entre le 8 juin 2022 et le 12 août 2022 par la présidente (Lisa Campbell), la conseillère scientifique (Sarah Gallagher), la chef de cabinet (Nathalie Verville) ou la vice-présidente des sciences et de la technologie (Luc Brûlé ou Luc Brule) qui comprennent une référence à « Spergel », « UAP », « phénomènes aériens non identifiés ». phénomène aérien non identifié », « OVNI », « objet volant non identifié » ou « Projet Galileo ».

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00002

Rechercher tout les documents relatifs aux objets volants non identifiés (OVNIS) de 1997 à 2000 inclus. Inclure la correspondance du public.

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00020

J’aimerais obtenir toutes les informations sur les "UAP" que le gouvernement a recueillies du 1er janvier 2000 au 11 janvier 2023. L’information peut se trouver dans des courriels, des dossiers papier, des rapports, des présentations, des notes d’information. Le type de fichier peut être de n’importe quel type.

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00069

Accord entre l’Agence spatiale canadienne et l’Agence nationale de développement spatial du Japon sur l’échange de personnel pour permettre la formation des astronautes japonais à l’utilisation du système d’entretien mobile du Canada

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00042

Protocole d'entente entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis et l'Agence spatiale canadienne sur le système de vision spatiale de l'orbiteur

Organisation: Agence spatiale canadienne

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octobre 2021

Req # A-2021-00001

Énoncé des travaux de l'accord de contribution OPALS pour la robotique autonome dans la nouvelle économie spatiale.

Organisation: Agence spatiale canadienne

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avril 2021

Req # A-2020-00054

Information concernant le budget du projet Canadarm2 pour la partie transport uniquement.

Organisation: Agence spatiale canadienne

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mars 2021

Req # 2340-603

« Informations à propos d’un portique de super signalisation situé à proximité de la Place Charles-LeMoyne qui appartenait, avant 1998, à la Société Québécoise d’Assainissement des Eaux »

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

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février 2021

Req # A-2020-00016

Documents relatifs à des tentatives ou de réelles cyberattaques contre l’Agence spatiale canadienne depuis 2019.

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00018

Documents sur les critères de sélection et le comité de sélection de l'astronaute canadien pour la mission Artemis II.

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
janvier 2021
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