À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 45 dossier(s)
Req # A-2023-00114
Demande de documents (niveau EX-02 et supérieur) relatifs aux organisations nationales et internationales de défense des affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 15 janvier 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # EA 2023 0029452
« a) des 3 992 plaintes des consommateurs reçues durant l'année fiscale 2018-2019, i) le nombre qui ont reçu une lettre/courriel réponse sans suivi; ii) le nombre de plaintes dont une enquête de l’ACFC a été ouverte; iii) le nombre de plaintes dont l’ACFC a conclu qu’une institution financière avait commis une infraction. Appliquer la même répartition pour b) les 5 429 plaintes reçues durant 2019-2020; c) les 6 861 plaintes reçues durant 2020-2021; d) les 4 745 plaintes reçues durant 2021-2022; et e) les 6 296 plaintes reçues durant 2022-2023. »Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2023
Req # A-2023-00075
Demande visant à obtenir la documentation/correspondance entre des employés du gouvernement, Northumberland Ferries Ltd. et le ministre des Anciens Combattants au sujet du traversier NM Confederation. Période de référence : du 17 juin 2023 au 4 juillet 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00024
Demande de documentation concernant les programmes ou services ayant un lien avec Anciens Combattants Canada et le Portail canadien en soins palliatifs. Du 1er mai 2022 au 23 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2023-00049
Demande des noms des personnes qui ont signé la pétition E-4399. Du 28 avril au 28 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2023-00007
Demande de vérifications de conformité par Anciens Combattants Canada concernant les officiers d’entraide ou les employés de la Légion royale canadienne qui ont accès au RPSC et à GCcas. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00011
Demande d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée effectuées par Anciens Combattants Canada (ACC) pour l’accès de la Légion royale canadienne aux bases de données d’ACC (RPSC et GCcas). Du 01/01/2004 au 16/04/2023Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00013
Demande de toute politique spécifique aux employés d’Anciens Combattants Canada qui ne signalent pas les violations de la vie privée, et d’une procédure décrite pour signaler les employés qui n’exercent pas leur devoir de signalement. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00014
Demande pour obtenir les documents précisant les personnes et/ou organismes qui se sont vus attribuer un contrat pour la conception et l’élaboration de GCcas et du Réseau de prestation des services aux clients (RPSC) ou pour les services qui s’y rapportent. Inclure les capacités des produits livrables établies pour assurer la conformité des modalités contractuelles relatives à GCcas et au RPSC avec les exigences du GC et d’ACC, plus particulièrement, les capacités en matière de collecte de données et de rapports (rapports de métadonnées), ainsi que les fonctions de sécurité permettant d’empêcher tout accès non autorisé par des employés d’ACC ou par des agents ou employés de la Légion royale canadienne, ou permettant d’envoyer un avis d’accès non autorisé. Période visée : du 1er janvier 2004 au 16 avril 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2023
Req # A-2022-00063
Demande de documents sur le nombre d’employés d’Anciens Combattants pour lesquels il a été établi qu’ils ont perçu des Prestations canadiennes d’urgence, notamment le montant total de l’argent perçu, et tout renseignement disponible sur les mesures disciplinaires entreprises dans ces cas.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023