Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 831 dossier(s)

Req # A-2024-00039

Fournir des documents permettant de savoir qui a reçu les messages Signal présentés à la Commission sur l'état d'urgence (Signal est une application de messagerie dotée d'un système de chiffrement de bout en bout).

Organisation: Commission de la capitale nationale

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avril 2024

Req # A-2024-00047

Tous les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations échangés avec le bureau du premier dirigeant au sujet de la fermeture permanente du canal Rideau entre le 1er novembre 2023 et le 21 mars 2024.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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avril 2024

Req # A-2024-00050

Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par Maryse Gaudreault du 2024-01-01 au 2024-03-26 concernant l'avenir du 24, promenade Sussex.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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avril 2024

Req # A-2024-00051

Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par la présidente de la CCN, Maryse Gaudreault, du 2023-06-01 au 2023-12-31, concernant l'avenir du 24, promenade Sussex.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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avril 2024

Req # A-2024-00052

Du 2015-01-01 au 2024-03-25, fournir tous les documents, la correspondance et les dossiers qui montrent les contrats pour l'entretien, les réparations et la construction de tunnels sous la colline du Parlement à Ottawa, Ontario.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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avril 2024

Req # A-2023-608

Toutes les évaluations du lieu de travail pour le bureau régional de la Colombie-Britannique (concernant le harcèlement et la violence) qui ont été faites pendant la période du 1er janvier 2020 à ce jour (4 décembre 2023).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mars 2024

Req # A-2023-769

Une copie vierge, à jour, du questionnaire d’entrevue utilisé par le SCRS lors des entrevues préalables à l’endoctrinement.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mars 2024

Req # A-2023-01354

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, liste détaillant toutes les dépenses de la délégation canadienne auprès de la Communauté des Caraïbes.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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mars 2024

Req # A-2023-01355

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, liste détaillant toutes les dépenses de la délégation canadienne auprès de la Communauté des Caraïbes.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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mars 2024

Req # A-2023-01359

Pour la période du 1er janvier au 28 novembre 2022, liste détaillant toutes les dépenses de la délégation canadienne auprès de la Communauté des Caraïbes.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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mars 2024
Date de modification :