À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 531 dossier(s)
Req # A-2023-00040
Veuillez fournir, pour la période allant du 1er janvier 2023 à ce jour, toutes les prévisions de coûts disponibles pour la tenue de la prochaine élection. De plus, veuillez transmettre tout document faisant état des changements importants dans les procédures électorales pour lutter contre l’ingérence électorale ou pour joindre des personnes sans domicile fixe (exclure les ébauches, à l’exception de la plus récente).Organisation: Élections Canada
mars 2024
Req # A-2023-00776
Information datée entre le 30 janvier 2023 et le 17 février 2023 concernant les demandes de Terre-Neuve-et-Labrador d’améliorer les opérations fédérales de recherche et sauvetage au LabradorOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00777
Communications, datées entre le 14 novembre 2023 et le 26 janvier 2023, entre les directeurs généraux ou les échelons supérieurs et des employés de Rogers CommunciationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00822
Dossiers financiers du SCFP, section locale 416, fournis à Corporations Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif entre 2017 et 2024Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00828
Dossiers du Bureau de la concurrence relatifs à CONSTRUCTION C.T. LTÉE (NEQ : 1141852419)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00035
Je souhaite savoir quel est le montant des fonds versés aux grands partis politiques (Parti libéral, Parti conservateur, NPD et Parti Vert) et directement aux dirigeants et aux députés des partis par le lobby pro-israélien, à compter du 1er janvier 2013 jusqu'à ce jour; je voudrais les données ventilées par montant et par date du versement. Plus précisément, mais non exclusivement, indiquer les versements faits par le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA).Organisation: Élections Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00039
Fournir tous les documents, incluant les courriels, les notes d’information, les notes de service, les comptes rendus de réunion, etc., concernant le rapport soumis à Élections Canada sur les 114 tiers ayant dépensé six (6) millions de dollars, un grand nombre de ces tiers étant financés par la Tides Foundation, établie en Californie et à New York; cette fondation est connue au Canada pour avoir organisé de nombreuses campagnes contre du pétrole canadien, comme le mentionne cet article du Calgary Herald : https://web.archive.org/web/20190325064705/https://calgaryherald.com/news/national/new-report-alleges-outside-influence-in-canadas-2015-federal-election?Organisation: Élections Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00717
Comptes rendus de réunion créés pour le ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie, entre le 1er juillet 2023 et le 19 décembre 2023, concernant l’agrandissement proposée du projet de GNL Canada, également connue sous le nom de « Phase 2 de GNL Canada »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00007
Un document intitulé Tripartite Alerts System datant de 1958 (JIC 1103/1(58).Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00028
Le nombre d'incidents de rançongiciels contre des victimes canadiennes dont le Centre pour la cybersécurité a eu connaissance par le biais d'une déclaration de victime, présenté par année, de 2018 à 2023. Indiquer le pourcentage de ces attaques visant les infrastructures essentielles.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2023