À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2023-00031
Liste complète des personnes qui ont eu la désignation de « personne politiquement exposée » (PPE) au cours des 15 dernières années.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00032
Liste des personnes qui sont actuellement désignées comme des PPE.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00034
Liste complète de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès aux renseignements sur : a) la désignation de PPE conférée aux personnes; et/ou b) les motifs pour lesquels la désignation de PPE a été octroyée ou est maintenue; et/ou c) les fichiers que détiennent les organismes, institutions gouvernementales ou tiers concernant la désignation de PPE de chacune des personnes visées.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # Rien a divulguer / Nothing to disclose
Rien a divulguer / Nothing to discloseOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2023
Req # 2023-01
Le demandeur souhaitait recevoir de l'information concernant un véhicule volé.Organisation: Administration portuaire de Montréal
mars 2023
Req # 2023-02
Le demandeur souhaitait recevoir de la documentation concernant deux appels d'offres.Organisation: Administration portuaire de Montréal
mars 2023
Req # A-2022-005
J’aimerais recevoir des copies, sous format électronique, des documents traitant de la position du Commissariat face à l'utilisation par les institutions fédérales de l'ASL et du LSQ. L'ASL étant pour l'American Sign Language, donc, la langue "anglaise" et le LSQ étant le Langage des signes du Québec, donc la langue française. Je ne désire pas recevoir de documents d'enquêtes sur le sujet, seuls les documents, traitant du sujet sans égard au format ou au type (étude, note d'information, note de breffage, document de réflexion, etc.).Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2022
Req # A-2022-00001
La demande porte sur une copie du « Règlement des sinistres en assurance des biens : Principes directeurs, 1984 », qui concerne les accords intrasectoriels en matière d’assurance.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2022
Req # Nothing to report for this month
Nothing to report for this monthOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2022
Req # A-2022-00008
Tous les documents disponibles concernant Le Théâtre expérimental des femmes (Montréal, QC) entre 1979 et 1991, y compris les demandes de subvention, les documents d'appui et les rapports et des notes d'information et d'autres documents.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022