Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 77 dossier(s)

Req # A-2023-00031

Liste complète des personnes qui ont eu la désignation de « personne politiquement exposée » (PPE) au cours des 15 dernières années.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00032

Liste des personnes qui sont actuellement désignées comme des PPE.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00034

Liste complète de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès aux renseignements sur : a) la désignation de PPE conférée aux personnes; et/ou b) les motifs pour lesquels la désignation de PPE a été octroyée ou est maintenue; et/ou c) les fichiers que détiennent les organismes, institutions gouvernementales ou tiers concernant la désignation de PPE de chacune des personnes visées.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00013

Documents montrant le montant total dépensé par l'Office en matériel de bureau au cours des années 2020, 2021 et 2022 pour faciliter le travail à domicile des employés. Y compris les totaux annuels pour ces années et la répartition des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les frais correspondants.

Organisation: Office des transports du Canada

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novembre 2023

Req # 52100-20-008-2023

Tous les courriels échangés entre Duncan Wilson et Shaun Govender concernant le terminal 2 de Roberts Bank, la Première nation Tsawwassen ou les voyages entre le 6 février 2023 et le 20 février 2023.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
avril 2023

Req # 52100-20-009-2023

Toute la correspondance électronique, les courriels, les messages textes, les entrées de calendrier, les notes d'information concernant la main-d'œuvre, les conventions collectives, les exigences en matière de main-d'œuvre liées à l'aérogare 2 de Roberts Bank entre Duncan Wilson et Robin Silvester du 1er mars 2023 au 10 mars 2023.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
avril 2023

Req # 52100-20-004-2023

Copies de tous documents de financement et de planification transmise, reçue ou créée par des officiels du ministère de Transport qui fait reference aux travaux de renovation au second niveau du Royal BC Museum.Tous documents dès le 1 janvier, 2021.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00025

Fournir toutes les communications par courriel ou message texte entre France Pégeot et les représentants de Sunwing Airlines du 23 décembre 2022 au 4 janvier 2023

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00017

Ententes liées aux points milliaires 21.5 et 21.7 de la subdivision Halton, y compris les ententes de franchissement

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # 52100-20-043-2022

Une copie de la facture du Metropolitan Brasserie, Rue 700 Sussex, liées au réception le 19 october, 2022

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
novembre 2022
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