À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2025-003
Veuillez fournir toutes les communications, y compris les pièces jointes, reçues concernant le « recyclage » ou le « retraitement » ou la réutilisation des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible usé, combustible CANDU) à quelque fin que ce soit, reçues entre le 1er janvier 2023 et le 19 avril 2024. Veuillez inclure les communications au sein du ministère et celles reçues d'autres ministères fédéraux, d'organismes d'État, d'organismes de réglementation et d'entités sous contrat, ainsi que de toute entité ou agent du secteur privé, y compris, mais sans s'y limiter, la Société nucléaire canadienne, l'Association nucléaire canadienne, le Groupe des propriétaires de CANDU ou d'autres, ainsi que toute organisation non gouvernementale, tout établissement d'enseignement ou tout particulier.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # A-2022-00008
Tous les documents disponibles concernant Le Théâtre expérimental des femmes (Montréal, QC) entre 1979 et 1991, y compris les demandes de subvention, les documents d'appui et les rapports et des notes d'information et d'autres documents.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Req # 11452-019-206
Demande annulée - Aucune réponse du demandeurOrganisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
août 2021
Req # A-2022-004
Veuillez fournir, par montant payé, par mois, par usage prévu (rôle du véhicule), par modèle du fabricant et par finition, le nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par le ministère de mai 2019 à la date de réception de la présente demande, ainsi que le coût total de l'entretien.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-016
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d'information, les mémos, les info capsules, etc., envoyés/recommandés par des fonctionnaires au niveau de la DG, du SMA ou du SM concernant ou discutant la publication de/matériels dans cet article : https://www.blacklocks.ca/travel-publicity-cost-1-5m/.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-003
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents finaux, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés/recueillis par l'ancien PDG de la Banque de l’infrastructure du Canada, Pierre Lavallée, générés entre le début de janvier 2020 et la fin d'avril 2020, portant ou mentionnant l'une des conditions citées : "démission" "licenciement" "indemnité de départ" "audit" "examen". Limiter votre recherche aux dossiers électroniques uniquement. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Supprimer les versions françaises si une version anglaise existe. Limiter votre recherche à la version définitive des documents ou dernier projet si la version définitive n'est pas disponible.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-0086
Demande de tous les documents relatifs à la publication de Wilfrid Derome : Expert on Homicides (Jacques Côté, 2003)Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2020