À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 279 dossier(s)
Req # A-2023-2024-013
J'aimerais connaître les détails de la rencontre suivante avec un lobbyiste et savoir de quoi il a été question, car elle a eu lieu quelques jours avant que ce député ne rencontre la CBC pour discuter du journalisme et des reportages sur Israël et la Palestine. Rapport de communication mensuel Retour au résumé des activités de lobbying sur 12 mois - B'nai Brith Committee for Justice in Canada / le comité pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada 366772-581032 Organization : B'nai Brith Committee for Justice in Canada/le comite pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada Enregistrement associé : 946195-366772-10 Date de communication : 2023-10-30 Date d'affichage : 2023-11-03 Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Lisa Hepfner, députée Chambre des communes Objet de la communication : Média Responsable qui a déposé ce rapport de communication : MichaelOrganisation: Commissariat au lobbying du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00217
Documents relatifs à l’évaluation des communautés métisses représentées par la Nation métisse de l’Ontario afin de détenir des droits en vertu de l’article 35 entre le 1er janvier 2010 et le 10 novembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00292
Documents relatifs à Botler AI, le système pancanadien de triage pour le harcèlement sexuel entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00293
Copie de l’audit et de l’analyse de la Première Nation de Pine Creek pour 2022-2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00294
Information concernant l’inscription des élèves au pensionnat indien de Shingwauk en 1950.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00315
Cartes d’arpentage liées à la Première Nation Gitanmaax.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00321
Rapport relatif à la présentation de revendications particulières de la première nation O’Chiese en février 1987 concernant un échange de terres en 1951.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00328
Copie de tous les actes de décès entre 1900 et 1922 pour la province de l’Ontario.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00223
Les rapports relatifs à la qualité de l’eau potable dans la réserve de Kahnawake de mai à octobre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00251
Des documents relatifs à ce qu’on appelle en anglais le « Barricade Treaty » et le « 1908 agreement ».Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024