Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 31 dossier(s)

Req # A-2023-00368

Fournir le nombre total de demandes reçues au cours du mois de juillet 2023 concernant la nouvelle prestation pour les soins d’affirmation de genre, l’état de ces demandes et leur coût total

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00429

Tous les documents concernant les réunions avec Suncor Énergie en juin 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00446

Tous les formulaires de mise en candidature dûment remplis et valides, soumis au Secrétariat de la Fierté à la fonction publique pour les Prix de la Fierté à la fonction publique du gouvernement du Canada 2023. Période visée : du 1er janvier au 13 avril 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00447

Tous les documents indiquant le montant d’argent accordé aux fonctionnaires du gouvernement fédéral en grève et le montant de cet argent qui a été récupéré

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00460

Fournir le texte intégral du nouveau contrat du gouvernement du Canada sur la transition vers la Canada Vie le 1er juillet 2023. Fournir les dispositions de ce contrat ou d’autres documents écrits expliquant toutes les pénalités qui pourraient être imposées à la Canada Vie

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00473

Tous les documents du 1er janvier 2021 au 6 septembre 2023, expliquant pourquoi la fonction publique a changé de fournisseur d’assurance-maladie

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00486

Du 1er janvier 2022 au 11 septembre 2023, fournir tous les documents portant sur la décision du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada d’éliminer ou de réduire l’indemnité de frais de logement pour les employées et employés à Yellowknife, à Iqaluit et à Inuvik

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00605

Tous les documents sur les sites contaminés fédéraux no 30939001.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00639

Documents sur la qualité de l’air et la transmissibilité de la COVID-19 dans les immeubles de la fonction publique du1er mars 2020 au 31 août 2022.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00373

Copie de la brochure « Intégration à l’assurance-vie à la retraite » et documents ou conseils sur la définition de « gestionnaire de la fonction publique » mentionnée dans la brochure

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
septembre 2021
Date de modification :