Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 32 dossier(s)

Req # A-2023-00257

Base de données détaillée, lisible par machine, feuille de calcul ou vidage/exportation du Fichier de renseignements personnels avec le numéro de l'ADD 2004-015, l'enregistrement SCT 003349 et le numéro de fichier SCC PPU 095.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00304

Le temps alloué par les agents correctionnels de niveau II et les A.L.C. dans les rencontres avec les détenus dans l`élaboration du plan correctionnel et le suivi du plan correctionnel et de l`équipe de gestion pour l`ensemble des détenus de Cowansville.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00300

Renseignements relatifs au nombre d’arrestations dans la région des Maritimes de 2020 à 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00718

Renseignements relatifs à une propriété de Grafton (Ontario).

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00739

Correspondance relative à la détérioration, à la destruction ou à la perturbation potentielle de l’habitat du poisson en lien avec la voie de contournement de Bradford (lien entre les autoroutes 404 et 400) à East Gwillimbury et à Bradford, du 18 juillet 2023 au 26 septembre 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00797

Documents relatifs aux phénomènes anormaux non identifiés, du 1er janvier 2000 au 6 octobre 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00055

Toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle réparties selon la recommandation, le résultat, l'infraction, la présence ou l'absence d'antécédents criminels du délinquant, la race et le genre du délinquant et l'année où la décision a été rendue pour les dix dernières années.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00123

Les statistiques liées au taux de récidivisme pour un meurtre au premier et au deuxième degré et un homicide subséquent; ainsi qu'un meurtre qualifié ou non, et le taux de récidive pour la période où l'homicide/la pendaison a eu lieu (de 1945 à 1975) (de 2008 à 2022).

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00126

Obtenir copie complète de toutes correspondances de la Commissaire incluant courriels/lettres/notes/QP faisant état de problème de violence liées au changement de sexe de détenus depuis 5 ans à ce jour, le 25 août 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00194

La liste de tous les contrats accordés au moyen des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) de niveau 1 d'une valeur financière allant de 100 000 $ à 3 750 000 $, du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
octobre 2022
Date de modification :