Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 49 dossier(s)

Req # A-2023-00293

Tous les courriels envoyés au BCP ou en provenance du BCP concernant la « Note d’information sur la gestion des enjeux au SCRS » avec pour objet « Séances d’information préventives à l’intention de deux députés concernant les activités d'ingérence étrangère de la République populaire de Chine [RPC] ». Période : du 14 mai 2021 au 31 août 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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octobre 2023

Req # A-2023-00489

Communications au BCP ou au PMO, ou échangées entre le PMO et le BCP concernant The Counter Signal, une publication en ligne, ou le fait que le premier ministre soit informé de la pénurie de logements ou des niveaux d’immigration contribuant à la pénurie de logements. Période : du 2 au 7 septembre 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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octobre 2023

Req # A-2023-00517

Copies des rapports hebdomadaires de renseignement préparés pour le greffier du 1er août 2023 à ce jour (6 septembre 2023).

Organisation: Bureau du Conseil privé

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octobre 2023

Req # A-2023-00526

Texte de tous les rapports produits par Advanis (dans le cadre du contrat no 35035-211260) concernant l'« Enquête sur les convictions, les attitudes et les comportements des Canadiens en matière de changement climatique au fil du temps ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

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octobre 2023

Req # A-2023-00530

Tous les documents faisant état d’une discussion ou d’une étude sur les prix potentiels du carbone par tonne au niveau fédéral après l’année 2030. Veuillez limiter la divulgation aux documents émis entre le 1er janvier et le 31 mars 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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octobre 2023

Req # A-2023-00538

Une copie du rapport réalisé par Richard Dicerni concernant Bibliothèque et Archives Canada. Ce rapport a été produit à la demande du Bureau du Conseil privé en 2013. La version finale a donc été remise au BCP en 2013, ou 2014.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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octobre 2023

Req # A-2023-00544

Correspondance (courriels et notes d’information) entre la Première Nation des Chippewas de l’île Georgina et le cabinet du premier ministre du Canada concernant l’état d’avancement du projet de liaison fixe de l’île Georgina et les solutions de rechange, du 26 avril 2022 au 1er septembre 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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octobre 2023

Req # A-2023-00551

Tous les documents du Cabinet associés aux réunions suivantes : Comité du Cabinet chargé des opérations, 15 décembre 1987; Comité du Cabinet chargé des opérations, 22 janvier 1990; Comité du Cabinet chargé des opérations, 5 février 1990.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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octobre 2023

Req # A-2023-00556

Toutes les photos de Justin Trudeau prises le vendredi 22 septembre.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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octobre 2023

Req # A-2023-00559

Informations concernant les dépenses d’épicerie du premier ministre et de ses résidences entre le 21 et le 23 août 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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octobre 2023
Date de modification :