Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 17 dossier(s)

Req # A-2023-538

Copies des notes de service sur les évaluations de la menace terroriste en Alberta produites par le CIET entre le 1er août 2023 et le 31 octobre 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-529

Rapport « AIE 91-088 » concernant les tests de la « trieuse à fruits » menés par M. Wake dans les années 1960 au sujet des personnes gaies dans la fonction publique.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-613

Veuillez indiquer le nombre d’employés à temps partiel et à temps plein qui travaillent au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-505

Toute la correspondance envoyée aux employés par le directeur et la SDO au sujet du moral au SCRS pendant la période de janvier 2015 à septembre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-536

Tous les documents du SCRS liés à la série d’agressions au couteau perpétrées par Damien et Myles Sanderson de la Nation crie de James Smith.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-610

Toutes les politiques du SCRS qui ont désigné un centre de responsabilité afin de satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité psychologiques pour la période de janvier 2019 à octobre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-617

Ensemble des politiques, des procédures et des documents organisationnels du SCRS liés à la santé et au bien-être dans lesquels sont définies la façon dont l’organisation voit les facteurs du milieu de travail qui contribuent à la santé et à la sécurité psychologiques ainsi que les politiques et les pratiques qui permettent de réduire ces dangers pour la période de janvier 2012 à octobre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-633

Nombre de tests de rendement probable utilisés directement par le SCRS lors des examens et des évaluations de l’équipe de la santé et de la sécurité psychologiques au SCRS pour la période de janvier 2014 à octobre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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novembre 2022

Req # A-2022-636

Tous les rapports présentant les évaluations et les mesures correctives du SCRS mises en œuvre conformément à l’examen de la gestion du système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques pour la période de janvier 2014 à octobre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-637

Tous les rapports produits pour la DAH au sujet des répercussions financières des blessures et des troubles de stress post-traumatique observés au SCRS pendant la période de janvier 2014 à octobre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
novembre 2022
Date de modification :