Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3APatrimoine%20canadien
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3APatrimoine%20canadien

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3APatrimoine%20canadien

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3APatrimoine%20canadien

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 71 dossier(s)

Req # A-2023-00407

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, des informations concernant les séries télévisées qui ont reçu la certification du BCPAC, y compris les honoraires versés aux principaux créateurs et des informations générales sur les séries.

Organisation: Patrimoine canadien

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novembre 2023

Req # A-2023-00418

Du 21 septembre 2023 au 4 octobre 2023, tous les courriels envoyés par ou à la ministre St-Onge au sujet du monument aux victimes du communisme en construction à Ottawa, et/ou au sujet de Tribute to Liberty, et/ou Yaroslav Hunka.

Organisation: Patrimoine canadien

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novembre 2023

Req # A-2023-00433

Du 17 octobre 2023 au 21 octobre 2023, toute la correspondance envoyée et reçue par la sous-ministre Isabelle Mondou en rapport avec le Bureau du Conseil privé, le ministère de la Justice du Canada et l'Administration portuaire de Nanaimo.

Organisation: Patrimoine canadien

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novembre 2023

Req # A-2023-00362

Fournir une copie de la note de service du ministère des Finances de 2017 intitulée « Réunion des sous-ministres et du greffier pour discuter de la Société canadienne des postes »