À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 47 dossier(s)
Req # A-2022-001427
Le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par cette Société. Société: 9202-7507 Québec inc. (NEQ 1165486250) 31, rue Clermont, Saint-Lin-Laurentides (Québec) J5M 2B5.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001479
Une Évaluation des risques pour la santé humaine concernant les Tours de télécommunications proposées du 1388 Ellenor Road, Comox, V9M 4B3 et du 3505 Dove Creek Road, Courtenay, V9J 1P3, le serment d'allégeance au monarque signé par le ministre de la santé et une copie du serment d'office signé par le ministre de la santé.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001501
Rapports d'incidents relatifs aux dispositifs médicaux pour la contention orthodontique supérieure et inférieure de Hawley. Les homologations de ce dispositif médical de classe II comprennent : l'homologation n° 72154, l'homologation n° 90476, l'homologation n° 96400, l'homologation n° 95644, l'homologation n° 32725. La demande n'est pas limitée aux homologations mentionnées.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001502
Rapports d'incidents concernant les dispositifs médicaux pour les appareils et arcs orthodontiques, aussi connus sous l'appellation Appareils extra-oraux cevicales. Les homologations de ce dispositif médical de classe II comprennent : l'homologation n° 72154, l'homologation n° 90476, l'homologation n° 96400, l'homologation n° 95644, l'homologation n° 32725. La demande n'est pas limitée aux homologations mentionnées.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001545
Le 23 février 2023 Santé Canada a annoncé la mise en place d'un « accord de principe pour un plan partagé » qui investira 4,81 milliards de dollars de fonds fédéraux sur 10 ans en Nouvelle-Écosse, dont 1,01 milliard de dollars pour un nouvel accord bilatéral axé sur les priorités communes en matière de soins de santé et 52 millions de dollars grâce au complément immédiat et unique du Transfert canadien en matière de santé (TCS) pour répondre aux besoins urgents. Tous les documents relatifs aux questions suivantes : Enumérer et identifier toutes les dépenses prévues pour les 4,81 milliards de dollars de financement fédéral sur 10 ans en Nouvelle-Écosse, ainsi que le calendrier proposé.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001546
Le 23 février 2023 Santé Canada a annoncé la mise en place d'un « accord de principe pour un plan partagé qui investira 4,81 milliards de dollars de fonds fédéraux sur 10 ans en Nouvelle-Écosse, dont 1,01 milliard de dollars pour un nouvel accord bilatéral axé sur les priorités communes en matière de soins de santé et 52 millions de dollars grâce au complément immédiat et unique du Transfert canadien en matière de santé (TCS) pour répondre aux besoins urgents. Tous les documents relatifs aux questions suivantes : Énumérer et identifier toutes les dépenses prévues pour le complément unique de 52 millions de dollars du TCS, ainsi que le calendrier proposé.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001549
Le 23 février 2023 Santé Canada a annoncé la mise en place d'un « accord de principe pour un plan partagé qui investira 4,81 milliards de dollars de fonds fédéraux sur 10 ans en Nouvelle-Écosse, dont 1,01 milliard de dollars pour un nouvel accord bilatéral axé sur les priorités communes en matière de soins de santé et 52 millions de dollars grâce au complément immédiat et unique du Transfert canadien en matière de santé (TCS) pour répondre aux besoins urgents. Tous les documents relatifs aux questions suivantes : Faire avancer le plan d'action initial de trois ans qui est essentiellement l'amorce de l'accord bilatéral qui reste à déterminer.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001574
Les médecins sont-ils rémunérés lorsque l'un de leurs patients a recours au programme d'assistance médicale à mourir (PAMM) ? Les prestataires de soins de santé qui administrent la dose létale sont-ils rémunérés ?Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2022-001611
Tous les appels d'offres au gouvernement concernant les contrats de sécurité pour les centres de soins de santé du Nunavut et les coûts associés; 'adjudicataire actuel et la durée du contrat; ainsi que la présentation de l'offre, y compris tous les coûts; tous les centres de soins de santé (CSS) dotés de cette sécurité, ainsi que le nombre de membres du personnel et le nombre de personnes de couleur (PDC) dans le programme; le nombre de PDC employées par l'entreprise actuelle et leur durée d''emploi; tous les courriels, rapports à terme, notes d'information et présentations dudit entrepreneur en sécurité du centre de soins de santé (CSS) au gouvernement en relation avec le contrat.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2019-001981
Tous les breffages, notes de service et communications entre le bureau du ministre de la Santé et la Société canadienne du sang sur la question du prélèvement du plasma au Canada du 1er septembre 2019 au 25 février 2020.Organisation: Santé Canada
mars 2022