À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2023-00088
Rapport final du Comité de l’étude de faisabilité pour la fouille du site d’enfouissement pour les Premières Nations, mai 2023. Ce rapport a été soumis au gouvernement du Canada autour du 14 mai 2023 par les chefs du Manitoba.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Req # A-2023-00169
Une copie de l’ensemble des documents ( les permis ou certificats relatifs aux opérations) concernant l’entreprise et/ou l’immeuble. De plus, confirmer qu’aucune plainte, procédure ou recours est en cours.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Req # A-2022-00078
Une copie de tous les documents et de toutes les communications relatifs à une rencontre entre des représentants de la Banque de Montréal et Fiona Simons (Directrice des politiques, énergie propre et innovation de Ressources naturelles Canada). La rencontre a eu lieu le 14 janvier 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Req # A-2022-00084
Tous les documents relatifs à la demande, à l’approbation et à la construction du pipeline Trans Mountain de 1951 à 1954.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Req # A-2022-00086
Tous les dossiers générés par le Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada relatifs au financement de TMX ou de Trans Mountain Corporation de décembre 2021 à avril 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Req # A-2022-00089
Tout document ayant trait à Hydro Morin inc. relativement aux éléments suivants: 1- la conformité ou non-conformité de la Propriété; 2- les infractions et lacunes visées; 3- tout rapport ou expertise préparé relativement à la Propriété.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Req # A-2022-00091
Le total des fonds, des subventions et des aides aux combustibles fossiles au cours des 40 dernières années.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Req # A-2022-00096
Fournir tous les rapports d’évaluation des risques, audits, évaluations concernant ReconAfrica et ceux qui concernent la région de Kavango (Okavango) de 2018 au 2 juin 2022. Inclure tous les autres documents déjà publiés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information à ce sujet.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Req # A-2022-00115
Tous les documents accessibles au public relatifs à la demande de financement ou aux plans de développement des capacités de développement de l’énergie nucléaire en Saskatchewan avec de petits réacteurs modulaires, du 1er janvier 2019 au 9 juin 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2022
Req # A-2021-00140
Tout document et renseignement concernant (i) 9056-1937 Québec Inc. (la Société) et/ou (ii) (la Propriété); un immeuble situé au 415, boulevard Labbé Nord, dans la Ville de Victoriaville, connu et désigné comme étant le lot 2 946 043, cadastre du Québec.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2021