Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 25 dossier(s)

Req # A-2021-00792

Tous les documents relatifs aux actifs russes, ou aux actifs liés à des propriétaires russes, au Canada en vue d’un gel ou d’une saisie potentielle par le gouvernement canadien liés à l’invasion de l’Ukraine par la Russie du 4 mars 2021 au 4 mars 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00094

Une copie du livre de transition préparé pour le passage de Michael Sabia à Nick Leswick en tant que sous-ministre du ministère des Finances, à l’exclusion des probables documents confidentiels du Cabinet

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00002

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence est achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00002

Rechercher tout les documents relatifs aux objets volants non identifiés (OVNIS) de 1997 à 2000 inclus. Inclure la correspondance du public.

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-01088

Lettres d’intention pour le mois de mars 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00113

Lettres d’intention pour le mois de mai 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00114

Lettres d’intention pour le mois de juin 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00115

Lettres d’intention pour le mois de juillet 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00116

Lettres d’intention pour le mois d’août 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00118

Lettres d’intention pour le mois d’octobre 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2022
Date de modification :