Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

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Trouvé 23 dossier(s)

Req # A-2023-161438

Tous les documents, notes d’information, livres blancs, procès-verbaux et notes des discussions avec les gouvernements autochtones et provinciaux, ainsi que la documentation à l’appui liée à l’annonce du budget fédéral de 2023 qui décrit en détail que « le gouvernement fédéral réalise également des progrès avec les communautés et les organisations autochtones en ce qui a trait à un cadre de taxe de vente volontaire sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac (CACT) ».

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-163325

Copie de la version la plus récente de la liste des abonnements aux nouvelles numériques admissibles du 1er novembre 2021 au 2 juin 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00304

Fournir tous les documents de l’exercice 2021-2022 du groupe des Stratégies d’achat intégrées (SAI) qui montrent une comparaison des coûts et des économies dans les demandes de propositions (DP) visant des contrats attribués dans le cadre d'appels d'offres ouverts qui portent sur la technologie et les systèmes de Cisco dédiés à la commutation de réseau local achetés par l’intermédiaire de la CASR.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00313

Fournir les données utilisées dans le calcul qui soutient l’énoncé : « Un montant de 141,3 millions de dollars a été octroyé de façon ouverte et concurrentielle » figurant à la page 9 de la dernière version du document « Modernisation de réseau » de SPC.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00314

Fournir les données utilisées dans le calcul qui soutient l’énoncé : « SPC a effectué 569 transactions pour de l’équipement de réseau » figurant à la page 9 de la version récente du document « Modernisation de réseau » de SPC.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00350

Tous les documents que possède Sony Perron et qui portent sur la recherche effectuée par son bureau pour veiller à ce que Cisco Systems Canada Co. ne participe pas à un abus de position dominante par l’intermédiaire de ses revendeurs.

Organisation: Services partagés Canada

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juin 2023

Req # A-2023-00009

Demander des copies de la réponse d’Amazon Web Services (AWS) à la DP 2021-SDL-141 d’Innovaposte pour la fourniture des services infonuagiques publics à l’appui de la politique sur le domaine des services infonuagiques de l’infrastructure de prochaine génération d’Innovaposte.

Organisation: Services partagés Canada

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juin 2023

Req # A-2023-00010

Copie du contrat et de tous les documents pertinents (les accords d’entreprise, les horaires, etc.) d’Innovaposte et d’AWS.

Organisation: Services partagés Canada

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juin 2023

Req # A-2021-137822

Pénalités que l’Agence du revenu du Canada a imposées et perçues pour 2020 dans les cas de dépôt tardif des T5 au-delà de la date d’échéance prévue par la loi du 28 février.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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juin 2022

Req # A-2022-143968

Tous les renseignements, notes de service, déclarations et dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant ses protocoles relatifs aux courriels et au courrier envoyés aux contribuables par l’entremise de Mon dossier à l’ARC.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juin 2022
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