Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 52 dossier(s)

Req # A-2022-00499

Copies de toutes les communications avec McKinsey and Company du 1er janvier 2020 au 17 janvier 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00088

Tous les documents concernant l’intention des États-Unis d’entreprendre ou de préparer une action militaire contre Cuba. Période du 27 octobre 1962 au 28 octobre 1962.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00091

Fournir une copie du rapport de suivi interne, de la feuille de suivi, de la page de signature ou d’un document similaire qui indique qui a reçu une copie de l’évaluation du renseignement du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) du 20 juillet 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00094

Coût total du développement et de la création de la nouvelle couronne. Fournir des documents équivalents, comme des documents concernant les coûts, si ceux susmentionnés ne peuvent être créés. Inclure tous les documents relatifs aux coûts prévus. Du 1er septembre 2022 au 8 mai 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00103

Tous les documents d’information envoyés au premier ministre, au greffier du Conseil privé ou au conseiller à la sécurité nationale concernant le harcèlement ou le harcèlement présumé de la Chine, de diplomates chinois ou de Zhao Wei entre le 1er février 2021 et le 15 août 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00108

La lettre de mandat de chaque secrétaire parlementaire à compter du 10 mai 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00126

Tous les documents qui appuient la déclaration du premier ministre du 18 mai 2023 : 1. Qu’il y a eu un massacre à Mullivaikal 2. Que des dizaines de milliers de Tamouls ont perdu la vie, 3. Qu’il y a beaucoup d’autres personnes disparues, blessées ou déplacées.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00129

Tous les documents entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 relatifs au génocide des Tamouls au Sri Lanka.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00134

Tous les documents faisant référence à des communications avec le projet Virality de l’Université de Stanford et/ou du Stanford Internet Observatory, depuis le 1er janvier 2020 jusqu’au 24 mai 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-000325

Tous les dossiers relatifs à la communication no 510287 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 1er juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 510287 de lobbying enregistré concernant le vice-président principal de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 1er juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 510287 de lobbying enregistré concernant le vice-président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 1er juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 502650 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Uber Canada Inc. qui s’est produite le 25 mars 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 499277 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Uber Canada Inc. qui s’est produite le 11 février 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 478160 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Microsoft Canada Inc. qui s’est produite le 30 juin 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2023
Date de modification :