Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ALa%20Banque%20de%20l%E2%80%99infrastructure%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ALa%20Banque%20de%20l%E2%80%99infrastructure%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 46 dossier(s)

Req # A-2023-00020

Achat fait par 983656 Ontario Limited (l’« acheteur ») auprès de 3600 Lakeshore Limited Partnership (le « vendeur ») PART OF BLOCK 1, PLAN 66M2533, PARTS 3, 5, 11, 12 & 13, PLAN 66R31100; tous sous le NIP PIN 07580-0194 (LT) 3590 Lake Shore Boulevard West, Toronto, Ontario, M8W 1N6 (la « propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2023

Req # A-2023-00021

Achat fait par 983656 Ontario Limited (l’« acheteur ») auprès de Minto Properties Inc. et Stockton 3600 Lakeshore Limited Partnership (collectivement, les « vendeurs ») BLOCK 5, PLAN 66M2533; SUBJECT TO AN EASEMENT IN GROSS OVER PART 1, PLAN 66R28940 AS IN AT4380306; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 07580-0171 (LT) 3560 Lake Shore Boulevard West, Toronto, Ontario, M8W 1N6 (la « propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2023

Req # A-2023-00023

Attendu qu’« une usine de fabrication de produits à partir d’uranium, de thorium ou de plutonium » constitue une installation nucléaire de catégorie IB. Attendu que les Laboratoires Nucléaires Canadiens ont récemment terminé le ravitaillement d’au moins un réacteur SLOWPOKE. Attendu que le combustible nucléaire est un produit de l’uranium, du thorium ou du plutonium. Énoncé : Les LNC avaient besoin d’une installation nucléaire pour compléter la fabrication de combustible nucléaire. Je demande donc le « rapport final d’analyse de la sûreté démontrant que la conception de l’installation nucléaire est adéquate » soumis dans le cadre du permis d’exploitation de l’installation nucléaire de catégorie IB qui a produit l’uranium, le thorium ou le plutonium utilisés par les LNC pour ravitailler les réacteurs SLOWPOKE au Canada. En outre, la Commission est invitée à inclure toute modification apportée au « rapport final d’analyse de la sûreté démontrant que la conception de l’installation nucléaire est adéquate » au cours des cinq dernières années civiles.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2023

Req # A-2023-00032

Par la présente, je demande la garantie financière soumise conformément à l’alinéa 3(1)l) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires pour le numéro de permis 15193-4-26.1.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2023

Req # A-2023-00033

Achat fait par 2198802 Ontario Inc., en fiducie, pour le compte de la société devant être constituée (l’« acheteur ») auprès de A. Campagna Holdings Inc. (le « vendeur ») PT LT 280 PL 1960 VAUGHAN AS IN RH48890; EXCEPT PT 1, YR2257526; T/W RH48890; S/T TEMP EASE FOR A PERIOD OF 4 YRS COMMENCING UPON THE REGISTRATION OF THIS PLAN OVER PT 2, YR2257526 AS IN YR2257526; SUBJECT TO A TEMPORARY EASEMENT UNTIL 2021/04/30 OVER PART 1, EXPROPRIATION PLAN YR2813933 COMMENCING 2019/02/15 AS IN YR2813933; VILLE DE RICHMOND HILL (tous sous le NIP 03108-0815 (LT)) Adresse : 9190 Yonge Street, Richmond Hill (Ontario) L4C 7A2 (la « Propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2023

Req # A-2023-00034

Achat fait par 172 Drewry Towns LP (l’« acheteur ») auprès d’Ellen Tannous et Matthews Tannous (le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 22 PL 7166 NORTH YORK AS IN TB965354; TORONTO (COMTÉ DE YORK); VILLE DE TORONTO (tous sous le NIP 10151-0175 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 202 Drewry Avenue, Toronto, Ontario, M2M 1E4 (la « propriété »).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2023

Req # A-2023-00035

Achat fait par 1000363494 Ontario Inc. (l’« acheteur ») auprès de 1473990 Ontario Inc. (le « vendeur ») PT TWP LT 178 STAMFORD, PT 5 PL 59R11584 EXCEPT PT 3 PL 59R13955; S/T EASE OVER PT 2 PL 59R13955 IN FAV PT 6 & 7 PL 59R11584 AS IN SN254241; T/W EASEOVER PT 1 59R13955 AS IN SN254241; T/W EASE OVER PT 1 PL 59R11736 IN FAV PT 5 PL 59R11584 AS IN RO775517; TOGETHER WITH AN EASEMENT OVER PT TWP LT 178STAMFORD PT 2, 59R14156 UNTIL 2031/03/15 AS IN SN274538; TOGETHER WITH AN EASEMENT OVER PT 2 59R-11736 AS IN RO821226; VILLE DE NIAGARA FALLS; tous sous le NIP 64461-0084 (LT) Adresse : Oakwood Drive, Niagara Falls, Ontario L2E 6S5 (terrain vacant) (la « Propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2023

Req # A-2023-00176

Brevet de la Couronne n° 6939 à la ville de Riverside, loi de 1932 sur la ville de Riverside.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-00177

Toutes les communications par courriel entre le bureau du/et le ministre des Ressources naturelles du Canada et le gouvernement de l’Ontario au sujet des changements apportés au statut de la Ceinture de verdure et du développement de pipelines dans les anciennes zones protégées de la Ceinture de verdure du 1er septembre 2022 au 12 juin 2023.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-00178

Tous les courriels internes au bureau du ministre des Ressources naturelles du Canada et à Ressources naturelles Canada au sujet des changements de statut de la Ceinture de verdure par le gouvernement de l’Ontario et du développement de pipelines dans les anciennes zones protégées de la Ceinture de verdure entre le 1er septembre 2022 et le 12 juin 2023.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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juillet 2023
Date de modification :