Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 18 dossier(s)

Req # A-2020-00455

Contrat de soutien en service des aéronefs Airbus CC295 de recherche et sauvetage à voilure fixe conclu entre le Canada et PAL Aerospace.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00096

Documents relatifs aux rapports du système client d’Anciens Combattants Canada et rapports sur les métadonnées.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00097

Documents relatifs à la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques depuis 2010.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-00108

Liste des ministères fédéraux qui ont accordé un salaire et des avantages sociaux pour du travail à contrat reconnu comme étant un service ouvrant droit à pension au titre du rachat de service ou du facteur d'équivalence pour services passés, de 1995 à 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00112

Soumissions reçues en réponse à l’appel d’offres numéro B9211-230210/A, Plateforme d’expérience client, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00113

Documents fournissant le nombre de soumissions pour l’appel d’offres numéro B9211-230210, Plateforme d’expérience client, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00117

Documents relatifs à l’octroi à des entrepreneurs de la cote de fiabilité et de l’attestation de vérification d'organisation désignée comportant une cote de protection de documents au niveau Protégé B, 2022 et 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00118

Documents relatifs au coût de la rédaction des Lignes directrices sur l’écriture inclusive.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2017-00293

Documents relatifs au code source du logiciel TINA et de tout autre logiciel conçu par AwareBase pour utilisation par le ministère de la Défense nationale.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

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juillet 2022

Req # A-2017-00308

Documents sur les entreprises ayant concurrencé AwareBase pour obtenir des contrats du gouvernement depuis 2009, ainsi que tout document expliquant pourquoi elles n’ont pas été retenues comme fournisseur de logiciels pour le ministère de la Défense nationale.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
juillet 2022
Date de modification :