Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 37 dossier(s)

Req # A-2023-00143

La copie certifiée conforme de l'assurance responsabilité civile du premier ministre Justin Trudeau, alias cautionnement, alias assurance, et le champ d'application de la fonction pour agir dans le public qu'il est tenu d'avoir.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00148

Tous les documents relatifs à une réunion en mai 2023 entre des fonctionnaires américains et les partenaires du Groupe des cinq sur le thème des PANI (phénomènes aériens/anomaux non identifiés). La réunion a été mentionnée par le directeur de l'AARO, Sean Kirkpatrick, lors d'un forum public sur les PANI organisé par la NASA.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00158

Les communications entre le premier ministre Justin Trudeau et/ou ses cabinets ou le BCP et les membres du Comité de l'immigration et des nouveaux arrivants du Congrès des Ukrainiens Canadiens (CUC) et les cadres supérieurs. Du 24 février 2022 au 5 juin 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00159

La correspondance de toute personne liée au projet Ciel Canada mené par le conseiller scientifique du premier ministre et citoyen américain David Grusch au Colorado ou par Lue Elizondo sur n'importe quel sujet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00160

Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages WhatsApp, etc., avec NewsGuard, depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00197

Les notes d'information, les résumés, les notes et autres documents relatifs à l'appel du 14 juin 2010 entre le premier ministre Stephen Harper et le premier ministre italien Silvio Berlusconi, en préparation des sommets du G-8 et du G-20.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00205

Tous les documents destinés au premier ministre ET/OU au cabinet du premier ministre ET/OU au personnel du cabinet du premier ministre concernant Paul Bernardo, également connu sous le nom de Paul Teale. La période demandée s'étend du 1er janvier 2022 à la date de réception de la présente demande.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00211

Tous les documents relatifs à un poste d'emballage de cadeaux au 24, promenade Sussex, à Rideau Cottage et à Rideau Hall (ventilés séparément), du 1er janvier 2019 au 23 juin 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00216

Tous les comptes rendus des discussions concernant les projets visant à accroître le nombre de nouvelles financées ou facilitées par le gouvernement à destination des Canadiens après l'adoption du projet de loi C-18. Inclure les réglementations gouvernementales, les groupes de travail, les nouvelles « dignes de confiance ». Du 1er janvier 2022 à la date de réception.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00221

Tous les documents entre le premier ministre et tout le personnel du Bureau du Conseil privé et de Navdeep Bains, les employés relevant directement ou indirectement de M. Bains dans toute entité affiliée à la CIBC ou à Rogers Communications Inc. du 20 septembre 2021 à aujourd'hui.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2023
Date de modification :