À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2022-00065
Combien de magasins de cannabis (commerces de détail) ont reçu une subvention par l’entremise du PCA? Quel était le montant de chaque subvention?Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00064
Quel montant de subventions Agriculture Canada a-t-il approuvé, dans le cadre de ses propres programmes et en collaboration avec d’autres ministères ou organismes gouvernementaux, pour les terrains de camping de la municipalité de Compton (Québec), de 2016 à juin 2022? Combien de subventions ont été approuvées? Combien d’argent a été versé pour chaque subvention? Quel était le nom du bénéficiaire de chaque subvention?Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00063
Tous les documents détenus par le Ministère concernant les activités de l’entreprise de crème glacée House Scoops située à Toronto, du 1er juillet 2021 au 25 octobre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00020
Les résultats des indicateurs de performance qu'utilise l'AAC, soit : Le pourcentage des demandes traitées avec émission du calcul des paiements du programme.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00017
Je désire recevoir les informations suivantes : - Communications, avis, demandes de correctifs, avertissements, recommandations, échéancier, courriels envoyés à l’entreprise Serres Demers concernant les travailleurs étrangers temporaires.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00031
Toutes les communications échangées entre AAC ou l’ancienne ARAP et l’Agence de la sécurité de l’eau de la Saskatchewan jusqu’au 6 juin 2020 au sujet du bassin versant de Big Stick, près de Maple Creek, en Saskatchewan.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00028
Renseignements liés au verdict de l’audience publique de la Commission de révision agricole du Canada concernant la plainte déposée par l’entreprise Golden Produce Ltd. of Ontario.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020