À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2023-00717
Comptes rendus de réunion créés pour le ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie, entre le 1er juillet 2023 et le 19 décembre 2023, concernant l’agrandissement proposée du projet de GNL Canada, également connue sous le nom de « Phase 2 de GNL Canada »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00801
Copies des documents fournis à la ministre Hutchings pour une conférence de presse le 14 décembre 2022, au cours de laquelle elle a indiqué que 19 000 modèles d’armes à feu resteront sans restriction à la suite de l’adoption du projet de loi C-21Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00826
Copies de toutes les notes prises lors des réunions entre le 1er mars et le 31 décembre 2022 auxquelles le sous-ministre Kennedy a pris part sur l’agence canadienne d’innovation et d’investissementOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00829
Renseignements sur les réunions tenues entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021 concernant MiovisionOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00831
Copies de tous les courriels envoyés ou reçus par Miovision entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00840
Renseignements sur tout brevet déposé par Kinglory Inc. ou son représentant depuis 2017Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00888
Information concernant des réclamations faites sur la recyclabilité des produits KeurigOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00990
Sociétés de droit fédérale dont Ted Luczak est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01004
Sociétés de droit fédérale dont Stan Bhati est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01006
Sociétés de droit fédérale dont Juxhin Haxhiu est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022