À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2022-09473
J'aimerais recevoir une copie complète des articles de la Confédération de 1867. Étant donné que le Canada s'est confédéré en 1867 et est devenu une nation souveraine et indépendante, il doit exister des articles originaux et signés de la Confédération de 1867. J'aimerais recevoir une copie de ces articles.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-05639
Demande de fonds pour la construction d'un collège médical.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06401
En vertu de la loi sur l'accès à l'information, je souhaite obtenir la déclaration de politique générale sur la rationalité aux affaires extérieures en 1986.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06426
Le dossier doit être placé dans la boite 113. Veuillez utiliser la référence suivante : titre : « Regional Air Occurrence files » – C-FZZM, référence : R13086, 96-0715 OFRC, 2009-00444-2, numéro de boîte : 114, numéro de dossier : W64038 et également : « C-FZZM - de Havilland DHC-6 - Aircraft - Registration - Prairie and Northern Region », référence : RG12-A-1-a, numéro de boîte : 5, numéro de dossier : RAR 5008-FZZM, partie de dossier : 2. http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=4541904&lang=fra. J'essaie de trouver des informations sur un avion qui a eu un incident à Fort Reliance dans les Territoires du Nord-Ouest en 1986 - DeHavilland Twin Otter C-FZZM S/N 156. Plus précisément, j'essaie de trouver le temps total de vol de l'avion Twin Otter impliqué dans l'incident.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06493
En 2002, le député Robert Anders a écrit deux lettres au ministre des affaires étrangères de l'époque, John Manley, concernant : 1 l'ingérence de membres de l'ambassade de Chine qui ont harcelé des manifestations légales contre les violations des droits de l'homme en Chine, violant gravement le protocole diplomatique, et 2, un incident au cours duquel le député Anders a été poussé, bousculé et insulté, dans les couloirs de la Chambre des communes, par des membres du personnel de l'ambassade de Chine. Je demande des copies des lettres de M. Anders, des réponses de M. Manley ou d'autres membres du ministère des Affaires étrangères, ainsi que des documents relatifs à toute enquête, discussion avec des membres de l'ambassade de la République populaire de Chine ou à des sanctions à leur encontre.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06497
Mémorandum de 31 pages, 25 juin 1976, au Cabinet, intitulé Législation sur l'accès aux documents du gouvernement fédéral.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06503
Au début des années 1980, le colonel du KGB Vladimir Vetrov a travaillé comme agent double pour fournir des informations à l'agence de renseignement française. Le nom de code de Vetrov était « Farewell » et l'affaire est connue sous le nom de dossier Farewell. Une grande partie de ces informations a été communiquée au Canada. Je recherche toutes les informations reçues par le Canada concernant le dossier Farewell et les mesures prises par les services de renseignement canadiens et le gouvernement canadien en lien avec ces informations.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06843
Demande historique - Je demande tous les rapports de décision du comité de conduite de la GRC et les appels, et/ou les rapports de compte rendu de décision, concernant les audiences sur la conduite, également connues sous le nom d'audiences sur le code de conduite, où un agent de la paix ou un membre civil a été jugé fautif, de 1868 à 2016, dans l'ensemble du pays, y compris les affectations à l'étranger. Cela inclut les rapports de décision du comité de conduite qui peuvent porter un nom historiquement différent, mais qui sont essentiellement des rapports disciplinaires finaux découlant d'une mauvaise conduite. Cette demande inclut également les anciens noms sous lesquels la GRC a opéré, y compris, mais sans s'y limiter, Police montée du Nord-Ouest (PCN-O), la Royale Police à cheval du Nord-Ouest et la Police du Dominion.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2021-08666
Tous les courriels, rapports, notes, mémos et autres documents de « Royal Canadian Air Force and NORAD » qui sont contenus dans RG24/R112, numéro d'acquisition 2015-01196-X, Boîte 6, Dossier 1630-5 (partie 12-13), Rapports et déclarations - SITREP des FC (janvier 2002-avril 2005) et RG24/R112, numéro d'acquisition 2013-00268-8, boîte 3, dossier 1630-1 (partie 6), rapports et déclarations (2001-2006) qui se rapportent aux événements suivants : le 27 novembre 2002, le NORAD a contacté NAV CANADA pour l'informer qu'il avait observé au radar un objet tubulaire entre les niveaux de vol 370 et 470 qui se déplaçait de Chicago vers Thunder Bay. Le NORAD et NAV CANADA ont demandé à plusieurs aéronefs de signaler toute observation.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023
Req # A-2023-00691
Je suis à la recherche d'un seul document qui, je crois, se trouve dans ce dossier : RG24-G, Numéro d'acquisition 2009-00833-2, Boîte 6, Dossier : 3350-134-32, partie 1. Le dossier devrait porter le titre : « 3350-134-32 (Ln Tm) CA JTFSWA Liaison Team to US CENTCOM HQ Forward - Input to End-Tour Report 19 March 03 », et je crois qu'il est daté du 19 mars 2003.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2023