Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2024
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2022-09473
Résumé de la demande: J'aimerais recevoir une copie complète des articles de la Confédération de 1867. Étant donné que le Canada s'est confédéré en 1867 et est devenu une nation souveraine et indépendante, il doit exister des articles originaux et signés de la Confédération de 1867. J'aimerais recevoir une copie de ces articles.
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