Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 12 dossier(s)

Req # A-2023-00400

Registres indiquant le nombre de détenus qui ont terminé un programme d'études postsecondaires/un baccalauréat pendant leur incarcération depuis 2003, ventilés par année.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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février 2024

Req # A-2023-00401

Les noms des personnes faisant partie d'un bassin de candidats qualifiés depuis le 30 juillet 2023 et à partir de maintenant (18 décembre 2023) pour le processus de sélection 2023-PEN-IA-NAT-176274 and 2023-PEN-ACIN-PAC-185537.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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février 2024

Req # A-2023-00402

Données sur le nombre d'enfants par femme inscrite au Programme mère-enfant en établissement depuis 2012. Nous demandons également un groupe d'âge agrégé pour tous les enfants.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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février 2024

Req # A-2023-00412

Toutes les notes d'information et tous les rapports envoyés à la commissaire qui mentionnent la décision de la Cour suprême du Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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février 2024

Req # A-2019-00023

Combien de secondes analyses ont été effectuées depuis 1992 par des laboratoires indépendants (Health and Human Services), certifiés par la Substance Abuse and Mental Health Services Administration et non associés au Service correctionnel du Canada? Les trois laboratoires associés au Service correctionnel du Canada que je connais sont : 1) MAXXAM ANALYTICS; 2) GAMMA DYNACARE; et 3) DYNACARE KASPER MEDICAL LABORATORIES.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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février 2021

Req # A-2020-00234

Du 1er novembre au 1er décembre 2020, tous les courriels, toutes les notes d’information, les notes de service (au niveau du directeur ou supérieur) concernant le ministre de la Sécurité publique, le personnel ministériel et le Cabinet du ministre au sujet de la réduction de la violence sexuelle dans les prisons au Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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février 2021

Req # A-2020-00312

Veuillez fournir tous les documents qui montrent quels courriels ont été envoyés et reçus à l'adresse suivante 302-PFC-QC-05 en liaison avec le déroulement du cours de formation PFC 5 -QUE-2014 au collège du personnel SCC de Laval (2014-09-01 - 2021-01-08).

Organisation: Service correctionnel du Canada

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février 2021

Req # A-2020-00318

Tous les rapports d’observation de la sécurité qui ont été envoyés/soumis par Tamara Quiring, Jeremy Ahearn, Debra Engin, Mary Hodge, Jonathan Pepper et Michelle Kendell qui mentionnent XXXXXX. De 2019-01-01 à 2021-01.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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février 2021

Req # A-2020-00320

Déplacement des détenus à l’Établissement de Bath du Service correctionnel du Canada, au cours de la période du 18 au 25 mars 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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février 2021

Req # A-2020-00321

Les cinq rapports de conformité des sous-commissaires régionaux achevés en 2020, conformément au paragraphe 71 (b) de la Directive du commissaire 711.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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février 2021
Date de modification :