Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 3 dossier(s)

Req # A-2023-00007

Dossiers concernant une femme décédée qui a travaillé pour Postes Canada à Toronto de 1968 à 1969.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00018

Demande de fournir le nombre de plaintes reçues de 1990 à aujourd'hui contre Air Canada (et ses filiales) et contre WestJet concernant l'obligation de payer pour des sièges supplémentaires sur un vol (intérieur ou international) pour accommoder un handicap.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
février 2023

Req # A-2020-00037

Demande de fournir une copie du rapport qu'un représentant du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière, Centre hospitalier De Lanaudière, 1000, boul. Sainte-Anne, Saint-Charles-Borromée (Québec) J6E 6J2 (CIUSSLAN) a rédigé en mai 2020 en lien avec le Pavillon des Mille-Iles situé au 436, rue SaintLouis à Terrebonne (Québec) J6W 1H7.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
février 2021
Date de modification :