Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3APatrimoine%20canadien&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3APatrimoine%20canadien&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3APatrimoine%20canadien&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3APatrimoine%20canadien&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 55 dossier(s)

Req # A-2023-00139

Tous les documents relatifs aux sondages d'opinion publique ou aux enquêtes réalisées pour le compte de Patrimoine canadien concernant les projets de loi C-10 ou C-11.

Organisation: Patrimoine canadien

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Req # A-2023-00208

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 479324 impliquant Fred Lagrandeur, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), et Microsoft Canada Inc. le 17 juillet 2020.

Organisation: Patrimoine canadien

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août 2023

Req # A-2023-00210

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 479266 impliquant Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), Caroline Bourbonnière, chef des nominations et conseillère en politiques sur la Charte numérique du Canada, Patrimoine canadien (PCH), et Facebook Canada Ltd. le 3 juillet 2020.

Organisation: Patrimoine canadien

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août 2023

Req # A-2023-00277

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #479266 impliquant Caroline Bourbonnière, chef des nominations et conseillère politique sur la Charte numérique du Canada, Patrimoine canadien (PCH), Maxence Bernier, conseiller politique principal, Patrimoine canadien (PCH), et Facebook Canada Ltd. le 3 juillet 2020.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00278

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 484048 impliquant Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), Rebecca Caldwell, directrice des politiques, Patrimoine canadien (PCH), Mathieu Bouchard, chef de cabinet, Patrimoine canadien (PCH), et Facebook Canada Ltd. le 3 septembre 2020.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00059

Copie de l'énoncé des questions soulevées par le Conseil canadien de la magistrature à l'intention du comité d'enquête dans le cadre d'une plainte pour inconduite concernant le juge Brown.