À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2020-17130
Les dossiers du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, John Ossowski, sont présentés devant un comité parlementaire à plusieurs reprises en 2020, y compris en février et en novembre de la même année. Cela comprend les documents d’information que M. Ossowski a reçus avant ces réunions, y compris les questions et réponses prévues. Accessible au public à l’adresse : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/transparency-transparence/-dp/bbp-rpp/menu-eng.htmlOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-26161
Statistiques annuelles du 1er janvier 2020 au 15 mai 2023 sur la durée moyenne pendant laquelle certains anciens résidents permanents détenaient le statut de résident permanent au Canada avant d’être expulsés. Avec « certains anciens résidents permanents », définis comme ceux qui ont été expulsés après avoir perdu leur statut de résident permanent en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) parce qu’ils ont été déclarés interdits de territoire pour grande criminalité en vertu du paragraphe 36(1) ou de la LIPR. Le ministère a accordé une dispense d’interdiction de territoire en vertu des paragraphes 25(1) ou 25.1(1) de la LIPR.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-30145
Statistiques du 1er mars 2013 au 20 juin 2023 concernant le nombre de fonctionnaires au Canada qui ont fait l’objet d’une enquête pour toute infraction à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ventilé par : l’organisme gouvernemental auquel le suspect appartenait, la nature de l’infraction et de l’enquête, les résultats, le cas échéant, et le nombre d’infractions.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-36865
Dossiers du 1 janvier au 27 juillet 2023, y compris les lettres, les courriels, les télécopies, les notes de service, les notes d’information, les notes, les présentations, les messages téléphoniques, les cahiers de laboratoire, les formulaires et les conclusions concernant le rapport de laboratoire no 211492. Y compris les documents de l’Agence des services frontaliers du Canada et tout document envoyé et reçu des ministères fédéraux, des organismes, des sociétés d’État, des fonctionnaires ou des entités privées, y compris les demandes de renseignements des médias.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2022-01733
Les consignations dans les fichiers informatiques le 29 septembre 2021, pendant le quart de travail de l'agent des services frontaliers Corry Latour au point d'entrée de Cornwall.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-01735
Les consignations dans les fichiers informatiques le 29 septembre 2021, pendant le quart de travail de l'agent des services frontaliers Kirill Kuzminskiy au point d'entrée de Cornwall.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-01737
Les consignations dans les fichiers informatiques le 29 septembre 2021, pendant le quart de travail de l'agent des services frontaliers Darren Burke-Gauthier au point d'entrée de Cornwall.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-09191
Documents du 1er janvier au 22 avril 2022 sur la manière dont l'intelligence artificielle est utilisée pour soutenir la prise de décision.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-13183
Statistiques du 20 février au 15 juin 2022 concernant les saisies de matériaux, de devises ou d'instruments monétaires envoyés en Ukraine. Il s'agit notamment des types, des quantités, de la nature des marchandises qui pourraient avoir été saisies, des raisons de la saisie, de la manière dont elles étaient expédiées, du lieu et de la date de la saisie, ainsi que des expéditeurs et des destinataires prévus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-14417
Annexes 1 à 5 inclusivement de l'entente de remboursement entre Mazda Canada Inc. et le bureau des services consultatifs en matière de transactions de Toronto, modalités et obligations assumées par Mazda Canada Inc.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022