Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 32 dossier(s)

Req # A-2023-000016

Tous les reçus liés aux déplacements du ministre Dominic Leblanc et de tout personnel qui l'accompagne pour assister à la réunion des ministres de l'Infrastructure du G7 au Japon au printemps 2023.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000020

Dossiers sur la formule du code d'infrastructure de l'enveloppe du pipeline contaminé de DWV Stockford.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00019

Tout document du Sentier International des Appalaches concernant la contribution de 500 000$ pour rendre le Sentier International des Appalaches plus accessible.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-000029

Une copie des ententes bilatérales fédérales-provinciales régissant le financement de la taxe fédérale sur l'essence et le Fonds canadien de développement communautaire.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2021-000044

Toute la documentation envoyée par le ministère concernant le financement de projets et de programmes d'énergie renouvelable en Alberta.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00030

Notes d'information et autres documents généraux concernant l'impact de la pandémie de COVID-19 sur l'industrie des bars à Montréal.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-000060

Documents reliés à la réunion entre Sam Sebastian (lobbyiste de Google Canada Corporation) et Mathieu Bélanger (Directeur des politiques, Bureau du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, Infrastructure Canada) le 10 avril 2017.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-000064

Documents reliés à la réunion entre Dan Doctoroff (lobbyiste de Sidewalk Labs) et Brook Simpson (Directeur de la Gestion des enjeux et des Affaires parlementaires, Bureau du ministre, Infrastructure Canada) le 26 juin 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-000068

Documents reliés à la réunion entre Dan Doctoroff (lobbyiste de Sidewalk Labs) et Edward Rawlinson (Conseiller principal, Bureau de la ministre, Infrastructure Canada) le 14 avril 2020.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-000063

Documents reliés à la réunion entre Dan Doctoroff (lobbyiste de Sidewalk Labs) et Chike Agbasi (Conseiller régional et des politiques, Bureau du ministre, Infrastructure Canada) le 1er mai 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
août 2020
Date de modification :