À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 567 dossier(s)
Req # A-2023-17433
Documents du 19 janvier 2022 concernant l’enquête sur le dumping et le subventionnement de châssis de conteneurs originaires ou exportés de la Chine. De plus, les documents du 3 février 2022 concernant les demandes de renseignements (DDR) envoyées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à tous les producteurs connus de châssis de conteneurs au Mexique, en Turquie et aux États-Unis. Y compris la liste des entreprises qui ont reçu des DDR de substitution au Mexique, en Turquie et aux États-Unis, les réponses des producteurs de châssis de conteneurs et les renseignements fournis par les importateurs concernant les reventes au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-24346
Statistiques du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022 concernant le nombre d’armes à feu illégales qui ont été confisquées lors de leur importation au Canada en provenance des États-Unis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-26977
Statistiques du 1er janvier 2021 au 30 avril 2023 concernant le nombre de personnes jugées inadmissibles à la détermination du statut de réfugié en vertu de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-27564
Tous les documents du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023 concernant le pouvoir discrétionnaire de l’Agence des services frontaliers du Canada et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) d’empêcher la détention ou la mise en liberté d’une personne de détention. Ventilation par : nombre de cas examinés dans le cadre du Programme de solutions de rechange à la détention (SRD), ventilé par exercice financier. En outre, le nombre total de personnes inscrites à un programme de SRD ventilé par exercice, le nombre de personnes participant à chaque programme de SRD et ventilées par pays d’origine et origine ethnique. Le nombre de cas où une SRD a été refusée ou rejetée, ventilé par exercice dans chaque programme de SRD avec le pays d’origine et l’origine ethnique. Enfin, la liste des motifs de refus d’une SRD et le nombre de cas où chaque motif a été utilisé, ventilés par exercice et les motifs de refus de SRD dans chaque exercice, ventilés par pays ou origine et origine ethnique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2021-11970
Documents comprenant des courriels, des présentations, des notes et de la correspondance liés à la description de travail du gestionnaire, Opérations relatives à l'exécution de la loi et au renseignement (FB06) produits entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, avec une date d’entrée en vigueur du 1er juin au 31 décembre 2014. Les documents comprennent les foires aux questions (FAQ), les ébauches de FAQ, les rapports des comités de classification, les versions provisoires et finales des présentations, les descriptions de travail provisoires et finales, et tous les documents liés à la date rétroactive ou d’entrée en vigueur du 1er au 30 juin 2014, y compris la correspondance par courriel à ce sujet. Cela comprend les documents détenus par la direction de la Direction générale des ressources humaines, notamment ceux liés à ce sujet détenus par Carl Desmarais, Tracy Annett, Michelle Veraldi, Amanda Paradis et Melodie Boucher.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2021-23263
Toute la correspondance, y compris les courriels, les pièces jointes et les lettres, sur tous les sujets, envoyée à John Ossowski, président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou reçue par ce dernier, entre le 1er août et le 14 novembre 2021, provenant de ou destinée à Nathalie Drouin, secrétaire de la greffière du Bureau du Conseil privé, Janice Charette, greffière du Bureau du Conseil privé, François Daigle, sous-ministre à Justice Canada, Shalene Curtis-Micallef, sous-ministre déléguée à Justice Canada, Rob Stewart de Sécurité publique Canada, Stephen Lucas, sous-ministre à Santé Canada, Michael Keenan, sous-ministre à Transports Canada, David Vigneault, directeur du SCRS, Brenda Lucki, commissaire de la GRC, Daniel Vigneault du SCRS et ses homologues sous directeurs et sous-directeurs adjoints, Isabelle Mondou, sous-ministre à Patrimoine canadien, Daniel Therrien, commissaire à la vie privée du Canada, Shelly Bruce, cheffe du Centre des télécommunications, Bill Matthews, sous-ministre à TPGSC/SPAC, Arianne Reza, sous-ministre déléguée à TPSGC/SPAC, Jody Thomas, sous-ministre de la Défense nationale du Canada, Nancy Chahwan, ministre déléguée de la Défense nationale du Canada, Catrina Tapley, sous-ministre d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Caroline Xavier, sous-ministre d'Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada, Scott Jones, sous-ministre délégué d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique au Québec, Dominique Savoie, sous-ministre de la Sécurité publique du Québec, et François Legault, premier ministre du Québec.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-04860
Documents concernant les circonstances du 28 janvier 2022 entourant le décès d’un détenu trouvé en détresse médicale par les premiers intervenants au Centre de surveillance de l’immigration à Laval, au Québec. Cela comprend les rapports d’incident, les séances d’information, les comptes rendus, mais pas les courriels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-10359
Dossiers, notes de service, matériel de formation, notes d’information, notes d’orientation et lignes directrices opérationnelles liés aux entrevues avec des enfants des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux points d’entrée. Cela se limite aux documents électroniques et exclut les documents nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé et du ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-28155
Tous les courriels concernant le branchement de véhicules électriques et de véhicules à essence dans des circonstances exceptionnelles du 1er octobre au 26 novembre 2022 envoyés par Annie Beauséjour, directrice régionale de la région du Québec, Maurizio Mannarino, directeur général régional par intérim, tous les administrateurs et chefs de la région du Québec, à l’exclusion du chef de Lacolle - Traffic, du chef du secteur Ouest de la Montérégie et du chef de Lacolle - Commercial.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-29687
Listes des classes du 1er janvier 2013 au 7 décembre 2022 pour tous les cours de fouille des navires, tous les cours d’examen des conteneurs ou tout autre cours semblable. Cela comprend la date du cours, le point d’entrée et l’endroit où les participants au cours ont travaillé, mais exclut tout renseignement personnel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023