Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B1%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B1%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 169 dossier(s)

Req # A-2021-00006

Veuillez fournir le document d'information suivant, préparé en mars 2021 : BN0007901 Le point sur le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (DT597197)

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

5 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00004

Liste de tous les projets à T.-N.-L. du 1er janvier 2018 au 31 mars 2021

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

20 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00041

En ce qui a trait au financement de l’APECA versé à SavoirSphère pour appuyer le programme Outils en ligne pour exportation, je demande une liste de toutes les PME qui ont demandé du financement du 1er octobre 2020 au 30 janvier 2021.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00005

J’aimerais obtenir des détails sur la répartition des fonds affectés par l’APECA au concours Spark Nova Scotia de 2019 et de 2020.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00047

Réunion avec la Banque de l’infrastructure du Canada, 2020-12-10 (DT594177)

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

5 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-00001

Documents datés du 1er avril 2018 au 1er avril 2021 concernant une aide financière pour le projet Goldboro LNG.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-006

Dossiers d'audit pour l'audit de la construction navale

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00033

Une copie de l'énoncé des travaux original du projet no 803905 sur le dragage du port de Sydney et tout document portant sur la décision de modifier l'énoncé des travaux en octobre 2020

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

39 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00034

Une copie des comptes rendus des évaluations et du processus d'approbation de la subvention accordée à l'OCDE le 27 mars 2020

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

7 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00040

Une copie du dossier suivant : BN0007144 Stratégie de l'économie bleue (DT594590)

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

4 page(s)
mars 2021
Date de modification :