À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 5038 dossier(s)
Req # 2A-2019-08042
Demande de cinq courriels où le nom de Serge Joly est compris dans les champs « À » ou « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-06407
Veuillez fournir les éléments suivants pour chaque bureau des visas, ambassade et consulat canadiens partout dans le monde : nom des gestionnaires de programme, salaire des gestionnaires de programme, nom des gestionnaires de programme adjoints, salaire des gestionnaires de programme adjoints. Période de référence : ce qui est le plus récent.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-11073
Demande du nombre de permis de séjour temporaire sous forme de demandes de victimes de la traite de personnes reçues par IRCC au cours des cinq dernières années, par province ou territoire, nombre de ces demandes approuvées, par province ou territoire, et nombre de ces demandes refusées, par province ou territoire.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-12032
Statistiques concernant les demandes de visa pour démarrage d’entreprise (VDE) reçues et approuvées entre 2017 et 2020. Version originale – Tous les rapports ou dossiers sur les demandes d’immigration présentées au titre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise, en particulier le nombre de demandes reçues et approuvées pour les trois dernières années.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-06909
Note d’information intitulée « Résultats des réfugiés au Canada », 2019-12-18, no de réf. 2019-01086090; secteur : Politiques stratégiques et de programmes, destinataire : Ministre, mesure requise : pour information.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-04100
Document administratif décrivant la procédure d’IRCC (si elle existe), étape par étape, lorsqu’un agent traite une demande d’information venant d’un député/bureau de député au ministre. Ex : comment est traitée une demande via le courriel { }. J’aimerais avoir cette procédure en format PDF.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-08406
Pour la période du 1er mai 2006 au 24 février 2020 : copies des documents de formation (y compris des révisions ultérieures), du matériel didactique, des instructions ou des autres ressources sur la traite de personnes fournis aux agents d’IRCC au Canada et à l’étranger. Copies des manuels opérationnels ou de formation (y compris des révisions ultérieures), des instructions ou des autres ressources à l’intention des agents d’IRCC qui portent sur les liens entre la traite de personnes et l’exploitation de la main-d’œuvre et sur la délivrance de permis de travail ouverts aux travailleurs étrangers temporaires vulnérables. Copies de protocoles, de protocoles d’entente ou de documents similaires qui exposent les principes, les paramètres et les protocoles de collaboration entre IRCC et l’ASFC, la GRC, EDSC, la Sécurité publique ainsi que les polices provinciales et locales relativement aux initiatives sur le traite des personnes et aux cas particuliers. Copies d’évaluations internes du programme de PST ou du rendement d’IRCC à l’égard des volets de prévention, de poursuite, de protection et de partenariat de la stratégie de lutte contre la traite de personnes. Toute mesure prise pour annoncer la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-02301
Veuillez fournir la liste des achats publicitaires (titres, but de l’annonce, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-06924
Nombre de personnes ayant d’abord demandé l'asile aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie ou en Nouvelle-Zélande avant d’arriver au Canada et ayant demandé l'asile au Canada, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2019. Veuillez inclure les données sur le pays d’origine et le point d’entrée.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-03163
Demande d’accès aux instructions/lignes directrices/politiques opérationnelles d’IRCC sur le traitement des demandes de résidence temporaire pour les époux d’étudiants étrangers, de 2018 jusqu’à ce jour (21 janvier 2020).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020