Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 134 dossier(s)

Req # A-2023-163985

États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour Hamilton Food Share.

Organisation: Agence du revenu du Canada

29 page(s)
août 2023

Req # A-2023-163986

États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour la Mizrachi Organization of Canada.

Organisation: Agence du revenu du Canada

4 page(s)
août 2023

Req # A-2023-163988

États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour la National Zakat Foundation.

Organisation: Agence du revenu du Canada

16 page(s)
août 2023

Req # A-2023-163990

États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour la London Food Bank.

Organisation: Agence du revenu du Canada

11 page(s)
août 2023

Req # A-2023-163991

États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour MB Mission (maintenant Multiply).

Organisation: Agence du revenu du Canada

44 page(s)
août 2023

Req # A-2023-163993

États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour la Richmond Hill Christian Church.

Organisation: Agence du revenu du Canada

20 page(s)
août 2023

Req # A-2023-163994

États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour la Fondation canadienne de recherche sur le SIDA.

Organisation: Agence du revenu du Canada

22 page(s)
août 2023

Req # A-2023-163995

États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour la Fondation MIRA.

Organisation: Agence du revenu du Canada

18 page(s)
août 2023

Req # A-2023-163997

États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour la Jewish Heritage Foundation of Canada.

Organisation: Agence du revenu du Canada

9 page(s)
août 2023

Req # A-2023-164001

États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour Habitat for Humanity Halton-Mississauga.

Organisation: Agence du revenu du Canada

22 page(s)
août 2023
Date de modification :