À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 124 dossier(s)
Req # A-2019-118628
Tous les renseignements déterminés en la possession de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le CICAFI, soit le projet sur la résidence des particuliers fortunés.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2019-119774
Documents de l’Agence du revenu du Canada (ARC) non accessibles au public portant sur la politique administrative liée à l’utilisation personnelle ou commerciale d’un aéronef.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2020-119265
Tous les documents liés à l’application du mécanisme de transfert de dividendes ou des règles sur les arrangements de capitaux propres synthétiques de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2020-120814
Toutes les communications, y compris les lettres, les courriels et les bulletins, entre l’Agence du revenu du Canada (ARC), ses représentants et les entreprises de préparation de déclarations de revenus au sujet de la nouvelle date limite de production des déclarations en septembre, comme tout renseignement sur la promotion de la date en septembre.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2020-121614
Documents liés aux vérificateurs qui demandent des renseignements à l’autorité compétente, ainsi que d’autres documents propres à l’autorité compétente du 1er janvier 2015 au 29 septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2021-129099
Conseils liés à l’administration de la partie XI.01 de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2021-136650
Toute politique, directive ou manuel de procédure de l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement à la conservation ou à la destruction des documents.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-150434
Nombre total d’exemptions religieuses approuvées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en vertu de la politique de vaccination contre la COVID-19, y compris la justification de l’approbation, la copie de chaque déclaration sous serment approuvée, la direction générale, la division et la section de l’employé, sa religion et tous les renseignements utilisés pour mettre en œuvre la politique de vaccination, y compris la recherche, les études et la rationalité utilisée, plus précisément la rationalité visant à inclure la totalité des employés à distance.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-153424
Copies des recherches, des manuels, des documents de formation, des présentations, des rapports, des analyses, des recommandations ou des documents d’information concernant la résiliation du service de téléphonie avec voix par protocole Internet pour les interurbains dans le marché de gros, du 1er janvier 2016 au 20 décembre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-153735
Copie des paramètres utilisés pour déterminer l’indexation annuelle du “plafond des cotisations déterminées” prévu au paragraphe 147.1(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les années 2010 à 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023