Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 141 dossier(s)

Req # A-2017-099735

Tous les dossiers concernant les programmes, les initiatives et les efforts de l’Agence du revenu du Canada à l’égard des terrains de camping et s’ils sont admissibles à la petite déduction de 2005 à 2018

Organisation: Agence du revenu du Canada

663 page(s)
février 2021

Req # A-2018-101662

Renseignements liés à la prolongation du contrat d’apposition du timbre d’accise sur les produits du tabac au-delà de sa date d’expiration et à l’application de ce contrat à l’estampillage des produits du cannabis de 2016 à 2018

Organisation: Agence du revenu du Canada

589 page(s)
février 2021

Req # A-2020-122300

Documents d’information sur l’engagement de l’Agence du revenu du Canada auprès de Paiements Canada concernant l’administration des paiements par dépôt direct par l’intermédiaire de la Prestation canadienne de la relance économique.

Organisation: Agence du revenu du Canada

4 page(s)
février 2021

Req # A-2020-122301

Documents d’information ou analyse interne sur les défis auxquels sont confrontées les populations vulnérables qui ne bénéficient d’aucun ou de peu de service bancaire, y compris les aînés, les Canadiens autochtones et les personnes vivant dans des collectivités éloignées, lorsqu’elles accèdent aux paiements de prestations du gouvernement pendant la pandémie de COVID-19.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-122302

Documents d’information ou analyse interne sur les défis que doivent surmonter les jeunes, les étudiants et les Canadiens de moins de 35 ans lorsqu’ils accèdent aux paiements de prestations du gouvernement pendant la pandémie de COVID-19.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-123183

Toutes les copies des questions d’examen et des réponses à l’interne et à l’externe pour les postes AU-02 et AU-03 de la région du Québec pour les 10 dernières années.

Organisation: Agence du revenu du Canada

356 page(s)
février 2021

Req # A-2020-123260

Les procédures et critères utilisés pour choisir à qui les rappels d'acomptes provisionnels sont envoyés, l'information disponible en lien avec le droit de l'ARC d'exiger des intérêts sur les acomptes provisionnels, et la façon dont les intérêts sur acomptes provisionnels sont calculés.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-123570

Renseignements relatifs à la partie 9 du formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) pour chaque bureau fiscal du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental de janvier 2019 à décembre 2020

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
février 2021

Req # A-2020-123582

Données statistiques sur les demandes d’allègement pour les contribuables qui ont été réglées en 2019

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
février 2021

Req # A-2020-123624

Tous les résultats de la vérification des demandes pour le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental de janvier 2019 à la fin de décembre 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
février 2021
Date de modification :