Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 284 dossier(s)

Req # 2A-2020-70077

Le 14 juillet 2020, IRCC a annoncé un processus d’approbation des permis d’études en deux étapes, afin de traiter les arriérés et les retards. Demande de la chaîne de communications par courriel et des autres documents de planification disponibles ainsi que des documents de politique de la part de la personne à IRCC qui dirigeait ce plan de projet et sa mise en œuvre. Dates : de mars 2020 au 14 juillet 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

512 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-15145

Veuillez fournir les deux ensembles de données suivants : 1. Nombre de places ou quotas du PCP (Programme des candidats des provinces) attribués à toutes les provinces et à tous les territoires, ventilés par territoire, pour les années 2021, 2022 et 2023 et, si les données sont disponibles, pour les années 2024 et 2025. 2. Nombre de ressortissants étrangers actuellement titulaires d'un permis de travail postdiplôme qui expirera en 2024. 3. Nombre de ressortissants étrangers qui détenaient un permis de travail postdiplôme qui a expiré ou qui allait expirer en 2022 et 2023. Les données peuvent être ventilées par pays de citoyenneté ou le nombre peut être simplement arrondi. Veuillez m’informer si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant les demandes ci-dessus.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-11637

Pour les années civiles 2022 et 2023, et en ce qui concerne le programme de la catégorie « démarrage d’entreprise », veuillez fournir des renseignements sur le nombre de clients dont la demande a été acceptée, approuvée et refusée, ainsi que le taux d’acceptation, d’approbation et de refus. Veuillez également fournir une copie des politiques actuelles associées à ce programme. Fournir uniquement les versions en anglais lorsque plusieurs langues sont disponibles. N’inclure que les versions définitives ou les plus récentes versions provisoires des documents, ainsi que les plus récentes chaînes de courriels. Prière de supprimer les dossiers non pertinents et de les identifier comme tels. Éliminer également les documents qui contiennent de possibles ou réels renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-20273

Je demande un rapport indiquant le nombre de permis de travail postdiplôme approuvés et refusés par pays au cours des cinq dernières années.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

96 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-13506

J’aimerais savoir s’il est possible de connaître le nombre de visas de conjoint à destination de la province de Québec accordés par le bureau des visas de Mexico, entre août 2022 et le 13 novembre 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-18162

Demande visant 4 courriels du GESTIONNAIRE DU PROGRAMME DE SINGAPOUR pour la période du 15 février 2022 au 18 avril 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-11752

Copie de la note de synthèse ou de service F-01300784 (DGPEI) 2023 — Rapport sur les résultats en matière d’établissement. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

82 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-11636

Taux d’approbation fondé sur le type de demande, l’année et le type de représentant pendant la période du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

605 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-11634

Je demande un rapport sur les approbations de permis d’études pour les cinq dernières années, réparti comme suit : Province/Nationalités/Approbations (d'avril 2018 à octobre 2023).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5365 page(s)
décembre 2023

Req # 2A-2023-22966

Copie de la note d’information/note de service F-01299729 (APB) Rapport du directeur parlementaire du budget sur l’aperçu de la transformation des services numériques du gouvernement. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
décembre 2023
Date de modification :