Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 318 dossier(s)

Req # A-2023-00110

Cahier d'information et les minutes de la retraite de cabinet du 23 janvier 2003.

Organisation: Bureau du Conseil privé

18 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00114

Cahier d'information du cabinet et les minutes du cabinet du 18 mars 2003 au 26 mars 2003 en ce qui concerne l'Irak, l'Afghanistan et la guerre contre le terrorisme.

Organisation: Bureau du Conseil privé

59 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00153

Note d'information: « Mise à jour des investissements dans les batteries » reçu le 16 avril 2023 (numéro de référence: 2023-ERD-00028).

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00161

Notes d'informations: « Commentaires sur l’ingérence étrangère : L’accès aux documents confidentiels du Cabinet » reçu le 25 avril 2023 (numéro de référence: 2023-MOG-00035), « Rencontre avec le gouverneur de la Banque du Canada » reçu le 18 avril 2023 (numéro de référence: 2023-LSMP-00057), « Hassan Diab » reçu le 24 avril 2023 (numéro de référence: 2023-FDP-00057), « Stratégie jusqu’en juin 2023 » reçu le 24 avril 2023 (numéro de référence: 2023-PP-00004), « Lettre au nouveau premier ministre chinois » reçu le 4 avril 2023 (numéro de référence: 2023-FDP-00045), « Commissaire au débat des leaders : Situation actuelle et prochaines étapes » reçu le 3 avril 2023 (numéro de référence: 2023-DEM-REF-00014).

Organisation: Bureau du Conseil privé

31 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00229

Cahiers, notes de breffages et mémorandums préparées et transmis à John F.G. Hannaford nouveau greffier du Conseil Privé qui a été nommé le 24 juin 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

59 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00248

Cahiers ou notes de breffages mémorandums préparées et ou transmis à John F.G. Hannaford, greffier du Conseil Privé.

Organisation: Bureau du Conseil privé

51 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00252

Documents and communications from July 8 2022 to July 5 2023 respecting the handling and processing of Royal Canadian Mounted Police access to information requests A-2022-06247 and A-2022-06561 , complaints to the Information Commissioner respecting these requests and her subsequent investigations.

Organisation: Bureau du Conseil privé

19 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00262

Note d'information: « Plan pour donner suite aux recommandations visant à lutter contre l’ingérence étrangère » reçu le 5 avril 2023 (numéro de référence: 2023-DEM-REF-00016).

Organisation: Bureau du Conseil privé

53 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00289

Archives et communications du 1er août 2021 au 14 juillet 2023 portant sur l'utilisation des documents pour faciliter les voyages de l'Afghanistan par la sénatrice Marilou Mcphedran.

Organisation: Bureau du Conseil privé

76 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00302

Documents et communications du 12 mai 2022 au 25 juillet 2023 portant sur l'engagement à la loi S-245 avec Russell Emery ou le conseil des droits pour les citoyens canadiens, une loi pour modifier la loi sur la citoyenneté.

Organisation: Bureau du Conseil privé

56 page(s)
décembre 2023
Date de modification :