Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 3074 dossier(s)

Req # A-2020-00530

Les documents produits par le ministère des Finances (niveau SMA ou supérieur) concernant la normalisation fiscale après la crise, du 1er août 2020 au 11 novembre 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

16 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00633

Note d’information 2020FIN499806 - Négociations visant à inscrire des règles régissant les services financiers dans l’Accord de libre-échange canadien

Organisation: Ministère des Finances Canada

11 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-01048

L’ensemble des notes d’information fournies au ministère des Finances et des directives émises par celui-ci concernant le projet du pipeline Keystone Xl du 1er novembre 2019 au 10 mars 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

33 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00093

Note d’information 2021FIN503741 - Budget de 2021 de l’Alberta

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00249

Note d'information 2021FIN505940 - Dépenses du cabinet du ministre 2020-2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

11 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00296

Documents concernant le train à grande fréquences ou train à grande vitesse du gouvernement fédérale, depuis 5 ans à ce jour (le 12 juillet 2021)

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00448

Note d’information 2021FIN507583 - Action sur les changements climatiques et croissance économique propre

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00484

Les documents concernant le système bancaire ouvert, ou l’échange de données financières, ou la Banque Royale du Canada, ou la Banque de Nouvelle-Écosse, ou la Banque Toronto-Dominion, ou la Banque canadienne impériale du commerce, ou la Banque de Montréal, ou la Banque Nationale qui ont été produits pour ou par Kirsten Fraser, du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00505

Note d'information 2021FIN507739 - Réunion des ministres des Finances du G7 du 9 septembre

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00510

Le plus récent cahier de breffage soumis à la ministre des Finances

Organisation: Ministère des Finances Canada

345 page(s)
mars 2022
Date de modification :