Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 3988 dossier(s)

Req # A-2022-00205

Copie des déclarations de tiers concernant l'accord de règlement pour la nation Squamish, vers 2000.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00113

Copie de toutes les demandes de financement présentées par la Nation crie de Norway House au Manitoba depuis le début de 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1027 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00120

Documents mentionnant la biodiversité, la foresterie, les aires autochtones protégées et de conservation, le caribou et/ou les solutions climatiques naturelles entre le 1er janvier 2022 et le 20 juillet 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

41 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00131

Documents relatifs à la pratique de la stérilisation, de l'avortement et de la contraception forcés sur les peuples autochtones de la province de la Colombie-Britannique, du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1989.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00148

Documents concernant les incendies de forêt autour des Premières Nations de Little Grand Rapids, Bloodvein, Berens River, Sucker Lake et Pauingassi entre le 22 mai 2021 et le 22 août 2021.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

549 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00234

Contrats ou accords avec James Sisson entre le 1er janvier 2023 et le 28 novembre 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00209

Toutes les réserves créées pour la bande indienne Grouard, fonctionnant désormais sous le nom de Première nation Kapawe'no.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

389 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00219

Documents relatifs aux critères utilisés pour l'Accord de reconnaissance et d'autonomie gouvernementale du gouvernement métis de 2019 entre le 1er janvier 2010 et le 10 novembre 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

23 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00218

Notes d'information de septembre 2023 concernant le plan de gestion 2023-2024 de Pétrole et gaz des Indiens du Canada.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

105 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00270

Copie des documents en réponse aux demandes A-2018-00017 et A-2018-00081.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

518 page(s)
mars 2024
Date de modification :