Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 3451 dossier(s)

Req # A-2019-01429

Dossier d’information de 2020 sur la pêche au hareng présentant les différentes options à la ministre du MPO

Organisation: Pêches et Océans Canada

270 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-01450

Documents relatifs aux plans, aux politiques et aux procédures du ministère

Organisation: Pêches et Océans Canada

195 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-01479

Rapport d’essai concernant le NGCC Amundsen et le revêtement pour réservoir à eau potable de marque MarineCoat

Organisation: Pêches et Océans Canada

165 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00172

Note préparatoire à l’intention du sous-ministre : Table ronde avec le conseil d’administration de la Supergrappe de l’économie océanique

Organisation: Pêches et Océans Canada

14 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00258

Documents relatifs au projet du Fonds des partenariats pour accroître la mobilisation des Premières Nations dans le secteur des sciences halieutiques et améliorer l’intégration du savoir autochtone

Organisation: Pêches et Océans Canada

58 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00304

Communication radio entre les navires Seaspan Protector et Bowen Queen le 17 mai 2020

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00363

Note d'information à l'intention du sous-ministre: Compétence en matière d’aquaculture

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00741

Dossiers comportant la modification apportée au Tarif des douanes en 2017 dans le cadre de la position 73.06 concernant les changements apportés aux décompositions à des fins statistiques à 10 chiffres du fer ou de l’acier sous la position 73.06.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00074

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les offres à commande pour les services d’aide temporaire attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2019 ainsi que les mois de janvier, février et mars 2020.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00077

Tout argent que les 40 plus grands services publics d’électricité du Canada ont reçu au nom du programme de protection contre la COVID-19.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2020
Date de modification :